Application de la Loi sur la vente du métal brut, Règlement d', R.Q. c. V-5, r.1
| Référence : | Application de la Loi sur la vente du métal brut, Règlement d', R.Q. c. V-5, r.1 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogé, L.Q., 1984, c. 47, a. 190; eff. 84-12-21 | |
| Loi habilitante : |
Vente du métal brut, Loi sur la,
L.R.Q. c. V-5
Abrogée le 21 décembre 1984 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/v-5r.1/20070307/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2007-03-07 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 31 janvier 2007
c. V-5, r.1
Règlement d'application de la Loi sur la vente du métal brut
Abrogé, L.Q., 1984, c. 47, a. 190; eff. 84-12-21
