|
Table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2008, Règlement sur la,
R.Q. c. A-3.001, r.3
|
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-3.001
|
|
Table des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2007, Règlement sur la,
R.Q. c. A-3, r.13.1
Remplacé, Décision, 07-11-15, 2007 G.O. 2, 4570; eff. 2008-01-01; voir A-3.001, r. 3
|
Accidents du travail, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-3
Remplacée le 19 août 1985
|
|
Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2008, Règlement sur la,
R.Q. c. A-3.001, r.3.1
|
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-3.001
|
|
Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2005, Règlement sur le,
R.Q. c. D-13.1, r.1.2
|
Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les,
L.R.Q. c. D-13.1
|
|
Tableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones, Règlement sur le,
R.Q. c. D-13.1, r.2
|
Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les,
L.R.Q. c. D-13.1
|
|
Tableau de chasse maximal applicable aux non-autochtones, Règlement établissant pour le caribou le,
R.Q. D-13.1, r.1
Remplacé, D. 1206-86, 1986 G.O. 2, 3475; eff. 86-08-20; voir c. D-13.1, r. 2
|
Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les,
L.R.Q. D-13.1
|
|
Tableau des membres des ordres professionnels, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.7
Remplacé, D. 435-2008, 2008 G.O. 2, 2183; eff. 08-06-05; voir C-26, r. 7.1.
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Tableau des ordres professionnels, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.7.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Tarif applicable aux commissaires pour la prestation du serment,
R.Q. c. T-16, r.10
Remplacé, D. 493-82, 1982 G.O. 2, 1113, Suppl 1273; eff. 82-06-01; voir c. T-16, r. 4.3
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-16
|
|
Tarif d'arpentage des terrains vendus à des fins domiciliaires, Règlement sur le,
R.Q. c. T-9, r.17
Remplacé, D. 231-89, 1989 G.O. 2, 1739; eff. 89-03-23; voir c. T-8.1, r. 6
|
Terres et forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-9
Remplacée le 1er avril 1987
|
|
Tarif d'honoraires des agronomes,
R.Q. c. A-12, r.15
Remplacé, 1954-88, 1989 G.O. 2, 31; eff. 89-01-26; voir c. A-12, r. 15.1
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Tarif d'honoraires des avocats aux fins de la Loi sur l'aide juridique,
R.Q. c. A-14, r.7
Remplacé, D. 2327-84, 1984 G.O. 2, 5207; eff. 84-10-31; voir c. A-14, r. 7.1
|
Aide juridique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-14
|
|
Tarif d'honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique,
R.Q. c. A-14, r.7.1
Remplacé, D. 785-90, 1990 G.O. 2, 2233; eff. 90-06-20; voir c. A-14, r. 1.1
|
Aide juridique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-14
|
|
Tarif d'honoraires des avocats et des sténographes judiciaires dans l'application des lois du Québec,
R.Q. c. P-15, r.3
Abrogé, D. 1412-93, 1993 G.O. 2, 7174; eff. 93-11-01
|
Poursuites sommaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. P-15
Remplacée le 1er octobre 1990
|
|
Tarif d'honoraires des avocats et des sténographes judiciaires dans l'application du Code de la route,
R.Q. c. C-24, r.30
Abrogé, D. 1271-82, 1982 G.O. 2, 2300; Suppl 1036; eff. 82-06-01
|
Code de la route,
L.R.Q. c. C-24
Remplacée et abrogée le 1er décembre 1987
|
|
Tarif d'honoraires des ingénieurs,
R.Q. c. I-9, r.13
|
Ingénieurs, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-9
|
|
Tarif d'honoraires des ingénieurs forestiers,
R.Q. c. I-10, r.12
|
Ingénieurs forestiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-10
|
|
Tarif d'honoraires des notaires,
R.Q. c. N-2, r.15
Remplacé, D. 1343-83, 1983 G.O. 2, 3216; eff. 83-07-01 (sauf c. II et III, eff. 84-01-01); voir c. N-2, r. 15.1
|
Notariat, Loi sur le,
L.R.Q. c. N-2
|
|
Tarif d'honoraires des notaires,
R.Q. c. N-2, r.15.1
Remplacé, D. 2572-85, 1985 G.O. 2, 6949; eff. 86-01-01; voir c. N-2, r. 15.2
|
Notariat, Loi sur le,
L.R.Q. c. N-2
|
|
Tarif d'honoraires des notaires,
R.Q. c. N-2, r.15.2
|
Notariat, Loi sur le,
L.R.Q. c. N-2
|
|
Tarif d'honoraires des notaires aux fins de la Loi sur l'aide juridique,
R.Q. c. A-14, r.8
Remplacé, D. 319-2004, 2004 G.O. 2, 1701; eff. 2004-04-29; voir A-14, r. 1.2.1
|
Aide juridique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-14
|
|
Tarif d'honoraires des sténographes judiciaires,
R.Q. c. S-33, r.1
Abrogé, D. 2253-83, 1983 G.O. 2, 4533; eff. 83-11-26
|
Sténographes, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-33
|
|
Tarif d'honoraires des urbanistes,
R.Q. c. C-26, r.201
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers,
R.Q. c. H-4, r.3
|
Huissiers de justice, Loi sur les,
L.R.Q. c. H-4
Remplacée le 1er octobre 1995
|
|
Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers,
R.Q. c. H-4.1, r.1
|
Huissiers de justice, Loi sur les,
L.R.Q. c. H-4.1
|
|
Tarif d'honoraires payables aux officiers d'élection [en vertu de l'article 303 de la Loi sur les cités et villes],
R.Q. c. C-19, r.3.1
|
Cités et villes, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-19
|
|
Tarif d'honoraires payables aux officiers d'élection en vertu de l'article 302 du Code municipal du Québec,
R.Q. c. C-27.1, r.2
Remplacé, A.M., 83-02-28, 1983 G.O. 2, 1475; eff. 83-03-30; voir c. C-27.1, r. 2.1
|
Code municipal du Québec,
L.R.Q. c. C-27.1
|
|
Tarif d'honoraires payables aux officiers d'élection en vertu de l'article 302 du Code municipal du Québec,
R.Q. c. C-27.1, r.2.1
|
Code municipal du Québec,
L.R.Q. c. C-27.1
|
|
Tarif d'honoraires payables aux officiers d'élection en vertu de l'article 303 de la Loi sur les cités et villes,
R.Q. c. C-19, r.3
Remplacé, A.M., 83-02-28, 1983 G.O. 2, 1476; eff. 83-03-30; voir c. C-19, r. 3.1
|
Cités et villes, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-19
|
|
Tarif d'honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d'une municipalité suivant l'article 209 du Code municipal du Québec,
R.Q. c. C-27.1, r.3
|
Code municipal du Québec,
L.R.Q. c. C-27.1
|
|
Tarif d'honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d'une municipalité suivant les articles 91 et 103 de la Loi sur les cités et villes,
R.Q. c. C-19, r.4
|
Cités et villes, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-19
|
|
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement,
R.Q. c. A-6, r.30
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement,
R.Q. c. A-6.01, r.6
|
Administration publique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-6.01
|
|
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes,
R.Q. c. A-6, r.30.1
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes,
R.Q. c. A-6.01, r.7
|
Administration publique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-6.01
|
|
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires,
R.Q. c. A-6, r.31
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires,
R.Q. c. A-6.01, r.8
|
Administration publique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-6.01
|
|
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs,
R.Q. c. A-6, r.31.1
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs,
R.Q. c. A-6.01, r.9
|
Administration publique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-6.01
|
|
Tarif d'honoraires professionnels des agronomes,
R.Q. c. A-12, r.15.1
Abrogé, D. 1045-91, 1991 G.O. 2, 4588; eff. 91-08-29
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Tarif d'honoraires professionnels des architectes,
R.Q. c. A-21, r.13.1
|
Architectes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-21
|
|
Tarif d'honoraires professionnels des architectes,
R.Q. c. A-21, r.13.2
|
Architectes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-21
|
|
Tarif d'honoraires professionnels des arpenteurs-géomètres,
R.Q. c. A-23, r.17.01
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Tarif d'honoraires professionnels des arpenteurs-géomètres,
R.Q. c. A-23, r.17.02
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Tarif d'honoraires professionnels des évaluateurs agréés,
R.Q. c. C-26, r.97.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Tarif de certains honoraires extrajudiciaires des avocats,
R.Q. c. B-1, r.14
|
Barreau, Loi sur le,
L.R.Q. c. B-1
|
|
Tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.1.1
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.3
|
|
Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.1, r.9
Remplacé, D. 643-85, 1985 G.O. 2, 1869; eff. 85-04-03; voir c. E-3.2, r. 11
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.1
Remplacée le 13 mars 1985
|
|
Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.2, r.11
Remplacé, D. 523-89, 1989 G.O. 2, 2264; eff. 89-05-04; voir c. E-3.3, r. 9.1
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.2
Remplacée le 24 avril 1989
|
|
Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.1
Remplacé, D.741-92, 1992 G.O. 2, 3781; eff. 92-06-18; voir c. E-3.3 r. 9.2
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.3
|
|
Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.2
Remplacé, D. 499-2001, 2001 G.O. 2, 2919; eff. 2001-05-16; voir E-3.3, r. 9.2.1
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.3
|
|
Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.2.1
Remplacé, D. 771-2006, 2006 G.O. 2, 4161; eff. 06-08-30; voir c. E-3.3, r. 9.2.2.
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.3
|
|
Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.2.2
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.3
|
|
Tarif des aides auditives et des services assurés,
R.Q. c. A-29, r.6
|
Assurance maladie, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-29
|
|
Tarif des architectes,
R.Q. c. A-21, r.13
Remplacé, D. 1955-88, 1989 G.O. 2, 31; eff. 89-01-26; voir c. A-21, r. 13.1
|
Architectes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-21
|
|
Tarif des arpenteurs-géomètres,
R.Q. c. A-23, r.17
Remplacé, D. 1956-88, 1989 G.O. 2, 38; eff. 89-01-26; voir c. A-23, r. 17.01
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Tarif des assesseurs nommés par la Cour du Québec en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale,
R.Q. c. F-2.1, r.14
|
Fiscalité municipale, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-2.1
|
|
Tarif des commissions sous le Grand sceau des conseils en loi de la Reine et autres documents,
R.Q. c. M-19, r.1
Remplacé, D. 507-89, 1989 G.O. 2, 2263; eff. 89-06-01; voir c. M-19, r. 2
|
Ministère de la Justice, Loi sur le,
L.R.Q. c. M-19
|
|
Tarif des coroners,
R.Q. c. C-68, r.1
Remplacé, D. 1376-83, 1983 G.O. 2, 2794; eff. 83-07-23; voir c. C-68, r. 2
|
Coroners, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-68
Remplacée le 3 mars 1986
|
|
Tarif des droits et honoraires payables en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis,
R.Q. c. C-41, r.2
Remplacé, L.Q., 1987, c. 95, a. 410
|
Compagnies de fidéicommis, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-41
Remplacée le 9 juin 1988
|
|
Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès,
R.Q. c. R-0.2, r.1.2
|
Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-0.2
|
|
Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit,
R.Q. c. C-4.1, r.2
|
Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-4.1
|
|
Tarif des droits payables à la Régie des services publics par certaines entreprises publiques,
R.Q. c. R-8, r.3
Remplacé, D. 469-82, 1982 G.O. 2, 1066; Suppl 1080; eff. 82-03-27; voir c. R-8, r. 4
|
Régie des services publics, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-8
Remplacée le 9 novembre 1988
|
|
Tarif des droits payables à la Régie des services publics par certaines entreprises publiques,
R.Q. c. R-8, r.4
|
Régie des services publics, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-8
Remplacée le 9 novembre 1988
|
|
Tarif des droits payables à la Régie des télécommunications par certaines entreprises de télécommunications,
R.Q. c. R-8.01, r.3
Remplacé, D. 1453-92, 1992 G.O. 2, 6320; eff. 92-11-05; voir c. R-8.01 r. 1.1
|
Régie des télécommunications, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-8.01
Abrogée le 18 mars 1998
|
|
Tarif des droits payables pour la constitution des clubs de chasse et de pêche,
R.Q. c. C-22, r.1
|
Clubs de chasse et de pêche, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-22
|
|
Tarif des droits relatifs à la publicité foncière,
R.Q. c. B-9, r.1
|
Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les,
L.R.Q. c. B-9
|
|
Tarif des droits relatifs à la publicité foncière,
R.Q. c. B-9, r.2.01
|
Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les,
L.R.Q. c. B-9
|
|
Tarif des droits relatifs à la publicité foncière et à l'application de certaines dispositions transitoires relatives aux anciens registres des bureaux d'enregistrement,
R.Q. c. B-9, r.2.1
|
Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les,
L.R.Q. c. B-9
|
|
Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers,
R.Q. c. B-9, r.2
|
Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les,
L.R.Q. c. B-9
|
|
Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers,
R.Q. c. B-9, r.2.2
|
Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les,
L.R.Q. c. B-9
|
|
Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes,
R.Q. c. T-11.011, r.2
|
Transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Loi sur la,
L.R.Q. c. T-11.011
|
|
Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe,
R.Q. C.c.Q., r.9
|
Code civil du Québec,
C.c.Q.
|
|
Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe,
R.Q. c. C.c.Q., r.9
|
Code civil du Québec,
C.c.Q.
|
|
Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières,
R.Q. c. A-33.2, r.7
|
Autorité des marchés financiers, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-33.2
|
|
Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières,
R.Q. c. A-7.03, r.5
|
Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-7.03
Abrogée le 1er septembre 2005
|
|
Tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants, Règlement sur le,
R.Q. c. A-4.1, r.2.1
|
Acquisition de terres agricoles par des non-résidants, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-4.1
|
|
Tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, Règlement sur le,
R.Q. c. P-41.1, r.5.1
|
Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-41.1
|
|
Tarif des droits, honoraires et frais payables pour toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec,
R.Q. c. A-4.1, r.3
Remplacé, D. 89-91, 1991 G.O. 2, 1150; eff. 91-02-21; voir c. A-4.1, r. 2.1
|
Acquisition de terres agricoles par des non-résidants, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-4.1
|
|
Tarif des droits, honoraires, frais et dépens payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de même que sur les catégories de personnes qui peuvent en être exemptées, Règlement sur le,
R.Q. c. P-41.1, r.6
Remplacé, D. 1163-84, 1984 G.O. 2, 2252; eff. 84-06-06; voir c. P-41.1, r. 0.1
|
Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-41.1
|
|
Tarif des droits, honoraires, frais et dépens, Règlement sur le,
R.Q. c. P-41.1, r.5.01
|
Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-41.1
|
|
Tarif des enquêtes sur les incendies,
R.Q. c. E-8, r.1
Remplacé, D. 1377-83, 1983 G.O. 2, 2796; eff. 83-07-23; voir c. E-8, r. 2
|
Enquêtes sur les incendies, Loi concernant les,
L.R.Q. c. E-8
Remplacée le 1er septembre 2000
|
|
Tarif des frais de Cour de juridiction civile (Cour d'appel, Cour supérieure et Cour provinciale),
R.Q. c. T-16, r.11
Abrogé, D. 77-82, 1982 G.O. 2, 270; Suppl 1274; eff. 82-03-07; voir c. T-16, r. 11.1
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-16
|
|
Tarif des frais et la contribution annuelle exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux, Règlement sur le,
R.Q. c. C-8.3, r.1
|
Centres financiers internationaux, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-8.3
|
|
Tarif des frais exigibles des municipalités en vertu de l'article 64.3 de la Loi de police,
R.Q. c. P-13, r.17.3
Remplacé, D. 1692-85, 1985 G.O. 2, 5608; eff. 85-08-20; voir c. P-13, r. 17.4
|
Police, Loi de,
L.R.Q. c. P-13
Remplacée le 16 juin 2000
|
|
Tarif des frais exigibles des municipalités en vertu de l'article 64.3 de la Loi de police,
R.Q. c. P-13, r.17.4
Abrogé, D. 326-92, 1992 G.O. 2, 1560; eff. 92-03-26
|
Police, Loi de,
L.R.Q. c. P-13
Remplacée le 16 juin 2000
|
|
Tarif des frais exigibles par la Régie du logement,
R.Q. c. R-8.1, r.6
|
Régie du logement, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-8.1
|
|
Tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.4
Remplacé, D. 862-2007, 2007 G.O. 2, 4251; eff. 07-11-01; voir E-3.3, r. 9.5.
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.3
|
|
Tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.5
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.3
|
|
Tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente du Directeur général des élections du Canada, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.3
Remplacé, D. 336-2001, 2001 G.O. 2, 2407; eff. 2001-04-26; voir c. E-3.3, r. 9.4
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.3
|
|
Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances,
R.Q. c. C-25, r.9.01
Remplacé, D. 1510-2002, 2002 G.O. 2, 8724; eff. 2003-01-01; voir c. C-25, r. 9.02
|
Code de procédure civile,
L.R.Q. c. C-25
|
|
Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances,
R.Q. c. C-25, r.9.02
|
Code de procédure civile,
L.R.Q. c. C-25
|
|
Tarif des frais judiciaires devant le Tribunal administratif du Québec,
R.Q. c. E-24, r.2
|
Expropriation, Loi sur l',
L.R.Q. c. E-24
|
|
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe,
R.Q. C.c.Q. 1980, r.3
Remplacé, D. 738-86, 1986 G.O. 2, 1752; eff. 86-07-13; voir c. T-16, r. 11.2
|
Code civil du Québec,
C.c.Q. 1980
|
|
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe,
R.Q. c. C.c.Q. 1980, r.3
Remplacé, D. 738-86, 1986 G.O. 2, 1752; eff. 86-07-13; voir c. T-16, r. 11.2
|
Code civil du Québec,
C.c.Q. 1980
|
|
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe,
R.Q. c. T-16, r.11.1
Remplacé, D. 1995-85, 1985 G.O. 2, 5979; eff. 85-11-10; voir c. C.C.Q., r. 3
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-16
|
|
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe,
R.Q. c. T-16, r.11.2
Remplacé, D. 256-95, 1995 G.O. 2, 1234; eff. 95-03-31; voir c. T-16, r. 11.3
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-16
|
|
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe,
R.Q. c. T-16, r.11.3
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-16
|
|
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant les cours municipales autres que les cours municipales des villes de Laval, de Montréal et de Québec,
R.Q. c. C-72.01, r.1
Remplacé, D. 648-2003, 2003 G.O. 2, 2891; eff. 2003-07-10; voir c. C-72.01, r.0.1
|
Cours municipales, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-72.01
|
|
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant les cours municipales, Règlement concernant le,
R.Q. c. C-72.01, r.0.1
|
Cours municipales, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-72.01
|
|
Tarif des frais judiciaires en matière de divorce,
R.Q. c. T-16, r.12
Abrogé, D. 77-82, 1982 G.O. 270; Suppl 1274; eff. 82-03-07; voir c. T-16, r. 11.1
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-16
|
|
Tarif des frais judiciaires en matière pénale,
R.Q. c. P-15, r.2
Remplacé, D. 739-86, 1986 G.O. 2, 1756; eff. 86-07-13; voir c. P-15, r. 1.1
|
Poursuites sommaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. P-15
Remplacée le 1er octobre 1990
|
|
Tarif des frais judiciaires, des droits de greffe et cautionnement en matière pénale,
R.Q. c. P-15, r.1.1
Remplacé, D. 1285-90, 1990 G.O. 2, 3471; eff. 90-09-27; voir c. P-15, r. 1.2
|
Poursuites sommaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. P-15
Remplacée le 1er octobre 1990
|
|
Tarif des frais judiciaires, des droits de greffe et cautionnement en matière pénale,
R.Q. c. P-15, r.1.2
Remplacé, D. 1412-93, 1993 G.O. 2, 7174; eff. 93-11-01; voir c. C-25.1, r. 2
|
Poursuites sommaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. P-15
Remplacée le 1er octobre 1990
|
|
Tarif des frais payables en vertu de la Loi sur les terres agricoles du domaine public,
R.Q. c. T-7.1, r.4
Remplacé, D. 6-90, 1990 G.O. 2, 153; eff. 90-02-08; voir c. T-7.1, r. 4
|
Terres agricoles du domaine de l'État, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-7.1
|
|
Tarif des frais pour un nouveau dépouillement, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.1, r.10
Remplacé, D. 644-85, 1985 G.O. 2, 1872; eff. 85-04-03; voir c. E-3.2, r. 12
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.1
Remplacée le 13 mars 1985
|
|
Tarif des frais pour un nouveau dépouillement, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.2, r.12
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.2
Remplacée le 24 avril 1989
|
|
Tarif des frais relatifs à la perception des arrérages de pensions alimentaires par le ministre du Revenu,
R.Q. c. C-25, r.9.1
Implicitement abrogé par L.Q., 1995, c. 18, a. 80; eff. 97-04-01
|
Code de procédure civile,
L.R.Q. c. C-25
|
|
Tarif des greffiers de la paix et des greffiers des Juges de paix,
R.Q. c. S-2, r.1
|
Salaires d'officiers de justice, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-2
|
|
Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l'exécution par les huissiers et les avocats d'un jugement aux petites créances,
R.Q. c. C-25, r.9.2
|
Code de procédure civile,
L.R.Q. c. C-25
|
|
Tarif des honoraires judiciaires des avocats,
R.Q. c. B-1, r.13
|
Barreau, Loi sur le,
L.R.Q. c. B-1
|
|
Tarif des honoraires payables en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière,
R.Q. c. C-40, r.1
Remplacé, D. 281-2000, 2000 G.O. 2, 1759; eff. 2000-04-01; voir c. C-40, r. 2
|
Compagnies de cimetière, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-40
|
|
Tarif des honoraires payables en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière,
R.Q. c. C-40, r.2
|
Compagnies de cimetière, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-40
|
|
Tarif des honoraires perçus par les registrateurs et versés au fonds de la réforme du cadastre québécois, Règlement modifiant le,
R.Q. c. R-3.1, r.1
|
Réforme du cadastre québécois, Loi favorisant la,
L.R.Q. c. R-3.1
|
|
Tarif des honoraires pour enregistrement et divers services rendus par les régistrateurs,
R.Q. c. B-9, r.3
Remplacé, D. 1597-93, 1993 G.O. 2, 8101; eff. 94-01-01; voir c. B-9, r. 2.1
|
Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les,
L.R.Q. c. B-9
|
|
Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins,
R.Q. c. S-33, r.3
|
Sténographes, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-33
|
|
Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins, Règlement sur le,
R.Q. c. S-33, r.2
Remplacé, D. 239-2006; 2006 G.O. 2, 1520; eff. 06-05-01; voir S-33, r. 3
|
Sténographes, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-33
|
|
Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux, Règlement sur le,
R.Q. c. E-2.2, r.2
|
Élections et les référendums dans les municipalités, Loi sur les,
L.R.Q. c. E-2.2
|
|
Tarif des sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire (1981),
R.Q. c. A-25, r.13
|
Assurance automobile, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-25
|
|
Tarif des sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire (1982),
R.Q. c. A-25, r.12
|
Assurance automobile, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-25
|
|
Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions du Registraire du Québec,
R.Q. c. M-19, r.2
|
Ministère de la Justice, Loi sur le,
L.R.Q. c. M-19
|
|
Tarif en matière criminelle,
R.Q. CC, r.1
|
|
|
Tarif en matière criminelle,
R.Q. c. CC, r.1
|
|
|
Tarif en matière criminelle,
R.Q. c. Code criminel, r.1
|
|
|
Tarif judiciaire en matière pénale,
R.Q. c. C-25.1, r.2
|
Code de procédure pénale,
L.R.Q. c. C-25.1
|
|
Tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement, Règlement sur le,
R.Q. c. Q-2, r.23.2
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
|
|
Tarif pour l'application de l'article 194 du Code de la sécurité routière,
R.Q. c. C-24.2, r.4.1.4
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.2
|
|
Tarif relatif aux recherches et aux enquêtes des coroners,
R.Q. c. C-68, r.2
|
Coroners, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-68
Remplacée le 3 mars 1986
|
|
Tarif relatif aux recherches et aux enquêtes des coroners,
R.Q. c. R-0.2, r.1.3
Remplacé, D. 470-2001, 2001 G.O. 2, 2874; eff. 2001-05-24; voir c. R-0.2, r. 3
|
Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-0.2
|
|
Tarif relatif aux recherches et aux enquêtes sur les incendies,
R.Q. c. E-8, r.2
|
Enquêtes sur les incendies, Loi concernant les,
L.R.Q. c. E-8
Remplacée le 1er septembre 2000
|
|
Tarif sur les frais d'autopsies,
R.Q. c. R-0.2, r.2
|
Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-0.2
|
|
Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres,
R.Q. c. R-0.2, r.3
Remplacé, D. 917-2006, 2006 G.O. 2, 4931; eff. 06-11-02; voir R-0.2, r. 4
|
Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-0.2
|
|
Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres,
R.Q. c. R-0.2, r.4
|
Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-0.2
|
|
Tarification applicable à la réception et l'enregistrement de certains documents, Règlement sur la,
R.Q. c. T-9, r.18
Remplacé, D. 235-89, 1989 G.O. 2, 1747; eff. 89-03-23; voir c. T-8.1, r. 3
|
Terres et forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-9
Remplacée le 1er avril 1987
|
|
Tarification de l'indemnité payable à la Commission des valeurs mobilières du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.3.02
|
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la,
L.R.Q. c. D-9.2
|
|
Tarification des services rendus par la Société immobilière du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. S-17.1, r.2
|
Société immobilière du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-17.1
|
|
Tarification reliée à l'exploitation de la faune, Règlement sur la,
R.Q. c. C-61.1, r.3.5
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Tarification reliée à l'exploitation de la faune, Règlement sur la,
R.Q. c. C-61.1, r.32
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Tarifs d'électricité et les conditions de leur application pour les producteurs en serres, Règlement no 503 établissant les,
R.Q. c. H-5, r.5
|
Hydro-Québec, Loi sur,
L.R.Q. c. H-5
|
|
Tarifs d'honoraires et de droits exigibles des distributeurs d'électricité en vertu de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz, Règlement sur les,
R.Q. c. R-6, r.22
Remplacé, D. 2071-84, 1984 G.O. 2, 4717; eff. 85-05-01; voir c. R-6, r. 13.1
|
Régie de l'électricité et du gaz, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-6
Remplacée le 17 juin 1988
|
|
Tarifs d'honoraires et de droits exigibles des distributeurs de gaz en vertu de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz, Règlement sur les,
R.Q. c. R-6, r.23
Remplacé, D. 2072-84, 1984 G.O. 2, 4719; eff. 85-05-01; voir c. R-6, r. 13.2
|
Régie de l'électricité et du gaz, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-6
Remplacée le 17 juin 1988
|
|
Tarifs d'honoraires professionnels des évaluateurs agréés,
R.Q. c. C-26, r.97.1.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Tarifs du transport privé par taxi,
R.Q. c. S-6.01, r.3
Remplacé, Décision MPTC05-00478, 2005 G.O. 2, 6393; eff. 2005-11-12; voir S-6.01, r. 4.
|
Services de transport par taxi, Loi concernant les,
L.R.Q. c. S-6.01
|
|
Tarifs du transport privé par taxi,
R.Q. c. T-11.1, r.2.2
Remplacé, Décision QPTC03-00441, 2003 G.O. 2, 5681; eff. 2003-11-15; voir S-6.01, r. 3
|
Transport par taxi, Loi sur le,
L.R.Q. c. T-11.1
Remplacée le 30 juin 2002
|
|
Tarifs, les taux et les coûts, Règlement sur les,
R.Q. c. T-12, r.15.1
|
Transports, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-12
|
|
Taux d'intérêt des droits sur les mines, Règlement sur le,
R.Q. c. D-15, r.2
Remplacé, D. 1069-84, 1984 G.O. 2, 2087; eff. 84-05-30; voir c. D-15, r. 3
|
Droits sur les mines, Loi concernant les,
L.R.Q. c. D-15
|
|
Taux d'intérêt des droits sur les mines, Règlement sur le,
R.Q. c. D-15, r.3
Remplacé, D. 2047-85, 1985 G.O. 2, 6162; eff. 85-10-23; voir c. D-15, r. 4
|
Droits sur les mines, Loi concernant les,
L.R.Q. c. D-15
|
|
Taux d'intérêt des droits sur les mines, Règlement sur le,
R.Q. c. D-15, r.4
|
Droits sur les mines, Loi concernant les,
L.R.Q. c. D-15
|
|
Taux de cotisation au régime d'assurance parentale, Règlement sur les,
R.Q. c. A-29.011, r.2
|
Assurance parentale, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-29.011
|
|
Taux de cotisation et sur les unités d'activités économiques et les secteurs pour l'année 1997, Règlement sur les,
R.Q. c. A-3.001, r.4
Implicitement remplacé par Décision, 97-10-16, 1997 G.O. 2, 6847; eff. 98-01-01; voir c. A-3.001, r. 0.02
|
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-3.001
|
|
Taux de cotisation, Règlement sur les,
R.Q. c. N-1.1, r.5.3
|
Normes du travail, Loi sur les,
L.R.Q. c. N-1.1
|
|
Taux de péage pour l'usage des autoroutes, Règlement sur les,
R.Q. c. V-8, r.3
|
Voirie, Loi sur la,
L.R.Q. c. V-8
Remplacée le 1er avril 1993
|
|
Taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière, Règlement sur le,
R.Q. c. O-8.1, r.3
|
Organisation policière, Loi sur l',
L.R.Q. c. O-8.1
Remplacée le 16 juin 2000
|
|
Taux de retour des loteries vidéo, Règlement sur le,
R.Q. c. L-6, r.10
|
Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les,
L.R.Q. c. L-6
|
|
Taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires, Règlement sur certains,
R.Q. c. S-4.2, r.7.1
|
Services de santé et les services sociaux, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-4.2
|
|
Taux et les modalités de paiement de la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie, Règlement sur les,
R.Q. c. R-6.01, r.2
Remplacé, D. 736-2004, 2004 G.O. 2, 3738; eff. 2004-08-26, voir R-6.01, r. 0.2.4
|
Régie de l'énergie, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-6.01
|
|
Taux global de taxation, Règlement sur le,
R.Q. c. F-2.1, r.14.1
|
Fiscalité municipale, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-2.1
|
|
Taux maximal d'intérêt annuel des taxes, Règlement sur le,
R.Q. c. V-6.1, r.4
|
Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les,
L.R.Q. c. V-6.1
|
|
Taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale, Règlement sur le,
R.Q. c. H-1, r.2
|
Habitation familiale, Loi sur l',
L.R.Q. c. H-1
|
|
Taux maximal de l'intérêt des emprunts municipaux, Règlement fixant le,
R.Q. c. D-7, r.1
|
Dettes et les emprunts municipaux, Loi sur les,
L.R.Q. c. D-7
|
|
Taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées, Règlement sur le,
R.Q. c. F-4.1, r.14
|
Forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. F-4.1
|
|
Taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées, Règlement sur le,
R.Q. c. F-4.1, r.2.1
|
Forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. F-4.1
|
|
Taux personnalisé, Règlement sur le,
R.Q. c. A-3.001, r.5
|
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-3.001
|
|
Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois, Règlement sur les,
R.Q. c. F-4.1, r.3
|
Forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. F-4.1
|
|
Taxe de vente du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. T-0.1, r.1
|
Taxe de vente du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. T-0.1
|
|
Techniciens agricoles (257), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.140
Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Techniciens de l'enregistrement des droits réels (283), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.142
Remplacé, C.T. 139560, 1182 G.O. 2, 2365; Suppl 725; eff. 82-06-23; voir c. F-3.1, r. 149.1
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Techniciens de l'entretien des aéronefs (261), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.143
Remplacé, C.T. 141973, 1982 G.O. 2, 4906; eff. 82-12-29; voir c. F-3.1, r. 143.1
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Techniciens de l'entretien des aéronefs (261), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.143.1
Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Techniciens de l'équipement motorisé (262), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.144
Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Techniciens de la faune (259), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.145
Remplacé, C.T. 148989, 1984 G.O. 2, 1396; eff. 84-03-21; voir c. F-3.1, r. 145.1
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Techniciens de la faune (259), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.145.1
Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
