Vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature, Règlement sur la, R.Q. c. T-9, r.20
| Référence : | Vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature, Règlement sur la, R.Q. c. T-9, r.20 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 231-89, 1989 G.O. 2, 1739; eff. 89-03-13; voir c. T-8.1, r. 6 | |
| Loi habilitante : |
Terres et forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-9
Remplacée le 1er avril 1987 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/t-9r.20/20060412/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-04-12 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 29 mars 2006
c. T-9, r.20
Règlement sur la vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature
Remplacé, D. 231-89, 1989 G.O. 2, 1739; eff. 89-03-13; voir c. T-8.1, r. 6
