Vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature, Règlement sur la, R.Q. c. T-9, r.20

  • Référence : Vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature, Règlement sur la, R.Q. c. T-9, r.20
  • Informations sur ce texte : Remplacé, D. 231-89, 1989 G.O. 2, 1739; eff. 89-03-13; voir c. T-8.1, r. 6
  • Loi habilitante : Terres et forêts, Loi sur les, L.R.Q. c. T-9

    Remplacée le 1er avril 1987

  • Version téléchargée par CanLII le 2005-11-14

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Incluant la Gazette officielle du 26 octobre 2005


c. T-9, r.20

 Règlement sur la vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature

Remplacé, D. 231-89, 1989 G.O. 2, 1739; eff. 89-03-13; voir c. T-8.1, r. 6