Vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature, Règlement sur la, R.Q. T-9,r.20

Référence :Vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature, Règlement sur la, R.Q. T-9,r.20
Informations sur ce texte : Refonte: à jour au 26 novembre 2002
Loi habilitante : Terres et forêts, Loi sur les, L.R.Q. T-9
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/t-9r.20/20030530/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-05-30

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À jour au 26 novembre 2002

c. T-9, r. 20
 
Règlement sur la vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature

 
Remplacé, D. 231-89, 1989 G.O. 2, 1739; eff. 89-03-13; voir c. T-8.1, r. 6