Accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d'assurance et les mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur l', R.Q. c. S-5, r.0.1

Référence :	Accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d'assurance et les mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur l', R.Q. c. S-5, r.0.1
Loi habilitante :	Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les, L.R.Q. c. S-5
URL :	http://www.canlii.org/qc/legis/regl/s-5r.0.1/20050419/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2005-04-19

Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.

Incluant la Gazette officielle du 6 avril 2005

c. S-5, r.0.1

Règlement sur l'accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d'assurance et les mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
(L.R.Q., c. S-5, a. 154, 1 ^er al., par. 1º et 2 ^e al.)

Le titre de ce règlement ayant été remplacé par le suivant: Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et des services sociaux pour les autochtones cris, on le retrouve maintenant sous le numéro S-5, r. 1.002