Accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d'assurance et les mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur l', R.Q. S-5, r.0.1

Référence :Accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d'assurance et les mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur l', R.Q. S-5, r.0.1
Informations sur ce texte : Refonte: À jour au 13 juillet 2004
Loi habilitante : Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les, L.R.Q. S-5
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/s-5r.0.1/20040802/tout.html
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À jour au 13 juillet 2004


c. S-5, r.0.1

 Règlement sur l'accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d'assurance et les mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
 (L.R.Q., c. S-5, a. 154, 1 er al., par. 1º et 2 e al.)

Le titre de ce règlement ayant été remplacé par le suivant: Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et des services sociaux pour les autochtones cris, on le retrouve maintenant sous le numéro S-5, r. 1.002