Noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture, Règlement sur les, R.Q. c. S-25, r.1

Référence :Noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture, Règlement sur les, R.Q. c. S-25, r.1
Informations sur ce texte : Abrogé, L.Q., 1997, c. 70; eff. 97-12-09
Loi habilitante : Sociétés d'agriculture, Loi sur les, L.R.Q. c. S-25

Abrogée le 9 décembre 1997

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/s-25r.1/20060412/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2006-04-12

Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.



© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.


Incluant la Gazette officielle du 29 mars 2006


c. S-25, r.1

 Règlement sur les noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture

Abrogé, L.Q., 1997, c. 70; eff. 97-12-09