Noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture, Règlement sur les, R.Q. c. S-25, r.1

  • Référence : Noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture, Règlement sur les, R.Q. c. S-25, r.1
  • Informations sur ce texte : Abrogé, L.Q., 1997, c. 70; eff. 97-12-09
  • Loi habilitante : Sociétés d'agriculture, Loi sur les, L.R.Q. c. S-25

    Abrogée le 9 décembre 1997

  • Version téléchargée par CanLII le 2005-11-14

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Incluant la Gazette officielle du 26 octobre 2005


c. S-25, r.1

 Règlement sur les noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture

Abrogé, L.Q., 1997, c. 70; eff. 97-12-09