Noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture, Règlement sur les, R.Q. S-25,r.1

Référence :Noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture, Règlement sur les, R.Q. S-25,r.1
Loi habilitante : Sociétés d'agriculture, Loi sur les, L.R.Q. S-25

Abrogée le 9 décembre 1997

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/s-25r.1/20030815/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-08-15

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À jour au 10 juin 2003


c. S-25, r.1

 Règlement sur les noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture

Abrogé, L.Q., 1997, c. 70; eff. 97-12-09