Limites des engagements financiers de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, Règlement sur les, R.Q. c. S-21, r.1
| Référence : | Limites des engagements financiers de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, Règlement sur les, R.Q. c. S-21, r.1 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 581-94, 1994 G.O. 2, 2192; eff. 94-05-26; voir c. S-21, r. 0.1.1 | |
| Loi habilitante : |
Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-21
Abrogée le 2 juillet 1998 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/s-21r.1/20060412/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-04-12 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 29 mars 2006
c. S-21, r.1
Règlement sur les limites des engagements financiers de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires
Remplacé, D. 581-94, 1994 G.O. 2, 2192; eff. 94-05-26; voir c. S-21, r. 0.1.1
