Limites des engagements financiers de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, Règlement sur les, R.Q. c. S-21, r.1

  • Référence : Limites des engagements financiers de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, Règlement sur les, R.Q. c. S-21, r.1
  • Informations sur ce texte : Remplacé, D. 581-94, 1994 G.O. 2, 2192; eff. 94-05-26; voir c. S-21, r. 0.1.1
  • Loi habilitante : Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, Loi sur la, L.R.Q. c. S-21

    Abrogée le 2 juillet 1998

  • Version téléchargée par CanLII le 2005-11-14

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Incluant la Gazette officielle du 26 octobre 2005


c. S-21, r.1

 Règlement sur les limites des engagements financiers de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires

Remplacé, D. 581-94, 1994 G.O. 2, 2192; eff. 94-05-26; voir c. S-21, r. 0.1.1