Boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur, Règlement sur les, R.Q. c. S-13, r.0.2

1.   Le titulaire d'un permis de distillateur est autorisé à fabriquer des boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux auxquelles sont ajoutés des jus de fruits ou des substances aromatiques et qui ne sont pas de la bière, du cidre, du vin, des alcools ou des spiritueux.

2.   Une boisson alcoolique à base d'alcool ou de spiritueux visée à l'article 1 doit contenir au moins 1,5 % et au plus 7 % d'alcool en volume; elle peut également contenir de l'eau naturelle ou minérale ainsi que du gaz carbonique.

3.   Le titulaire d'un permis de distillateur doit inscrire sur l'étiquette principale des contenants de boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux, en caractères gras, indélébiles, lisibles et apparents, les indications suivantes:

  1°    son nom ou, le cas échéant, une dénomination sociale enregistrée et son adresse;

  2°    la mention «boisson alcoolique à base de spiritueux ou d'alcool ou boisson au (désignation du spiritueux)»;

  3°    la mention «produit élaboré au Québec» ou «produit élaboré au Canada» ou «produit du Québec» ou «produit du Canada»;

  4°    le pourcentage d'alcool réel;

  5°    le volume net;

  6°    la liste des ingrédients.

4.   Toute indication, appellation, marque ou référence doit être exacte et conforme.

Elle ne doit pas faire référence à une autre boisson alcoolique ni à une appellation d'origine contrôlée.

5.   Omis.