Heures de travail et sur le travail supplémentaire des cadres supérieurs de Radio-Québec, Règlement sur les, R.Q. c. S-11.1, r.9
| Référence : | Heures de travail et sur le travail supplémentaire des cadres supérieurs de Radio-Québec, Règlement sur les, R.Q. c. S-11.1, r.9 | |
| Loi habilitante : |
Société de radio-télévision du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-11.1
Remplacée le 18 décembre 1996 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/s-11.1r.9/20050809/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2005-08-09 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 20 juillet 2005
c. S-11.1, r.9
Règlement sur les heures de travail et sur le travail supplémentaire des cadres supérieurs de Radio-Québec
Le titre de la Loi ayant été remplacé par le suivant: Loi sur la Société de télédiffusion du Québec on retrouve maintenant ce règlement sous S-12.01, r. 11
