Rapport annuel des distributeurs de gaz, Ordonnance sur le, R.Q. c. R-6, r.18
| Référence : | Rapport annuel des distributeurs de gaz, Ordonnance sur le, R.Q. c. R-6, r.18 | |
| Loi habilitante : |
Régie de l'électricité et du gaz, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-6
Remplacée le 17 juin 1988 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/r-6r.18/20080515/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2008-05-15 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 30 avril 2008
c. R-6, r.18
Ordonnance sur le rapport annuel des distributeurs de gaz
La Loi ayant été remplacée par la suivante: Loi sur la Régie du gaz naturel on retrouve maintenant ce règlement sous le numéro R-8.02, r. 11
