Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation, R.Q. c. R-24.1, r.3
| Référence : | Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation, R.Q. c. R-24.1, r.3 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, Décision, 92-06-12, 1992 G.O. 2, 4373; eff. 94-07-24; voir c. E-3.3, r. 9.01 | |
| Loi habilitante : |
Représentation électorale, Loi sur la,
L.R.Q. c. R-24.1
Remplacée le 24 avril 1989 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/r-24.1r.3/20060115/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-01-15 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 30 novembre 2005
c. R-24.1, r.3
Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation
Remplacé, Décision, 92-06-12, 1992 G.O. 2, 4373; eff. 94-07-24; voir c. E-3.3, r. 9.01
