Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation, R.Q. R-24.1, r.1
| Référence : | Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation, R.Q. R-24.1, r.1 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, Décision, 85-05-09, 1985 G.O. 2, 2641; eff. 85-10-23; voir c. R-24.1 r. 2 Refonte: À jour au 3 août 2004 | |
| Loi habilitante : |
Représentation électorale, Loi sur la,
L.R.Q. R-24.1
Remplacée le 24 avril 1989 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/r-24.1r.1/20040901/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-09-01 | ||
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À jour au 3 août 2004
c. R-24.1, r.1
Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation
Remplacé, Décision, 85-05-09, 1985 G.O. 2, 2641; eff. 85-10-23; voir c. R-24.1 r. 2
