Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Règlement sur les, R.Q. c. P-9.2, r.1
| Référence : | Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Règlement sur les, R.Q. c. P-9.2, r.1 | |
| Loi habilitante : |
Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Loi sur les,
L.R.Q. c. P-9.2
Abrogée le 1er mai 1998 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/p-9.2r.1/20080314/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2008-03-14 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Incluant la Gazette officielle du 23 février 2008
c. P-9.2, r.1
Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Le titre de la Loi ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique» on retrouve maintenant ce règlement sous V-5.001, r. 1
