Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Règlement sur les, R.Q. P-9.2, r.1
| Référence : | Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Règlement sur les, R.Q. P-9.2, r.1 | |
| Informations sur ce texte : | Refonte: À jour au 13 juillet 2004 | |
| Loi habilitante : |
Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Loi sur les,
L.R.Q. P-9.2
Abrogée le 1er mai 1998 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/p-9.2r.1/20040802/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-08-02 | ||
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À jour au 13 juillet 2004
c. P-9.2, r.1
Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Le titre de la Loi ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique» on retrouve maintenant ce règlement sous V-5.001, r. 1
