Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Règlement sur les, R.Q. P-9.2,r.1
| Référence : | Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Règlement sur les, R.Q. P-9.2,r.1 | |
| Informations sur ce texte : | Refonte: à jour au 26 novembre 2002 | |
| Loi habilitante : | Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Loi sur les, L.R.Q. P-9.2 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/p-9.2r.1/20030530/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2003-05-30 | ||
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À jour au 26 novembre 2002 |
| c. P-9.2, r. 1 |
| Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses |
| Le titre de la Loi ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique» on retrouve maintenant ce règlement sous V-5.001, r. 1 |
