[Arrêté ministériel] concernant la détermination des zones de services d'ambulance et du nombre maximal d'ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d'ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance, R.Q. P-35, r.2
| Référence : | [Arrêté ministériel] concernant la détermination des zones de services d'ambulance et du nombre maximal d'ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d'ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance, R.Q. P-35, r.2 | |
| Informations sur ce texte : | Refonte: À jour au 11 mai 2004 | |
| Loi habilitante : |
Protection de la santé publique, Loi sur la,
L.R.Q. P-35
Abrogée le 1er avril 2002 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/p-35r.2/20040623/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-06-23 | ||
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À jour au 11 mai 2004
c. P-35, r.2
[Arrêté ministériel] concernant la détermination des zones de services d'ambulance et du nombre maximal d'ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d'ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance
Le titre de la loi ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons, les services ambulanciers et la disposition des cadavres», on retrouve maintenant ce règlement sous c. L-0.2, r. 2.
