Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.4
| Référence : | Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.4 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1 | |
| Loi habilitante : |
Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les,
L.R.Q. c. P-30
Abrogée le 27 mars 2002 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/p-30r.4/20071015/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2007-10-15 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 26 septembre 2007
c. P-30, r.4
Règlement sur le lait et les produits laitiers
Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1
