Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.4

  • Référence : Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.4
  • Informations sur ce texte : Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1
  • Loi habilitante : Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les, L.R.Q. c. P-30

    Abrogée le 27 mars 2002

  • Version téléchargée par CanLII le 2006-03-10

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Incluant la Gazette officielle du 22 février 2006


c. P-30, r.4

 Règlement sur le lait et les produits laitiers

Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1