Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.4

  • Référence : Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.4
  • Informations sur ce texte : Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1
  • Loi habilitante : Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les, L.R.Q. c. P-30

    Abrogée le 27 mars 2002

  • Version téléchargée par CanLII le 2005-11-14

    • Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.

© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.


Incluant la Gazette officielle du 26 octobre 2005


c. P-30, r.4

 Règlement sur le lait et les produits laitiers

Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1