Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.4

Référence :Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.4
Informations sur ce texte : Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1
Loi habilitante : Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les, L.R.Q. c. P-30

Abrogée le 27 mars 2002

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/p-30r.4/20050513/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2005-05-13

Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.

© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.


Incluant la Gazette officielle du 27 avril 2005


c. P-30, r.4

 Règlement sur le lait et les produits laitiers

Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1