Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. P-30,r.4

Référence :Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. P-30,r.4
Informations sur ce texte : Refonte: à jour au 26 novembre 2002
Loi habilitante : Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les, L.R.Q. P-30
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/p-30r.4/20030530/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-05-30

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À jour au 26 novembre 2002

c. P-30, r. 4
 
Règlement sur le lait et les produits laitiers

 
Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1