Recherche

Recherche avancée

Prix du lait de consommation aux producteurs, Ordonnance F-55 sur le, R.Q. c. P-30, r.12.2

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

Versions

Loi habilitante

Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les, L.R.Q. c. P-30

Abrogée le 27 mars 2002