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Paiement d'une subvention d'intérêt et d'une portion de la dette de certains emprunteurs conformément à la Loi sur le prêt agricole, Règlement sur le, R.Q. c. P-20, r.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Loi habilitante

Prêt agricole, Loi sur le, L.R.Q. c. P-20

Remplacée le 11 août 1988