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Niveau de scolarité et les cours de formation policière exigibles ainsi que les autres qualités requises pour devenir directeur d'un corps de police municipal, Règlement sur le, R.Q. c. P-13, r.13.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Loi habilitante

Police, Loi de, L.R.Q. c. P-13

Remplacée le 16 juin 2000