Régie de la Place des Arts, Règlement sur la, R.Q. c. P-11, r.1
| Référence : | Régie de la Place des Arts, Règlement sur la, R.Q. c. P-11, r.1 | |
| Loi habilitante : |
Place des Arts, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-11
Remplacée le 1er juillet 1982 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/p-11r.1/20061020/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-10-20 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 27 septembre 2006
c. P-11, r.1
Règlement sur la Régie de la Place des Arts
Le titre de la Loi ayant été remplacé par le suivant Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal, on retrouve maintenant ce règlement sous le numéro S-12.1, r. 1.
