|
N° 453 du ministre des Ressources naturelles concernant la délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains en date du 31 mai 2001, Arrêté,
R.Q. c. M-13.1, r.0.1.02
Remplacé, A.M. 2004-039, 2004 G.O. 2, 4089; eff. 2004-09-22; voir c. M-13.1, r.0.1.03
|
Mines, Loi sur les,
L.R.Q. c. M-13.1
|
|
Nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale, Règlement sur la,
R.Q. c. F-2.1, r.5
Remplacé, A.M., 83-09-07, 1983 G.O. 2, 4135; eff. 83-10-05; voir c. F-2.1, r.5.1
|
Fiscalité municipale, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-2.1
|
|
Nature des taxes, des compensations et des modes de tarification à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale, Règlement sur la,
R.Q. c. F-2.1, r.5.1
Remplacé, A.M., 92-06-30, 1992 G.O. 2, 4519; eff. 92-07-30; voir c. F-2.1, r. 14.1
|
Fiscalité municipale, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-2.1
|
|
Niveau de scolarité et les cours de formation policière exigibles ainsi que les autres qualités requises pour devenir directeur d'un corps de police municipal, Règlement sur le,
R.Q. c. P-13, r.13
Remplacé, Décision, 82-11-12, 1982 G.O. 2, 4409; eev 82-12-01; eff. 82-08-01; voir c. P-13, r. 13.1
|
Police, Loi de,
L.R.Q. c. P-13
Remplacée le 16 juin 2000
|
|
Niveau de scolarité et les cours de formation policière exigibles ainsi que les autres qualités requises pour devenir directeur d'un corps de police municipal, Règlement sur le,
R.Q. c. P-13, r.13.1
Implicitement abrogé et remplacé par R.R.Q., c. P-13.1, r. 1.1.
|
Police, Loi de,
L.R.Q. c. P-13
Remplacée le 16 juin 2000
|
|
No 2 sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Affaires sociales, Règlement,
R.Q. M-23, r.5.1
|
Ministère des Affaires sociales, Loi sur le,
L.R.Q. M-23
Abrogée le 15 mai 1986
|
|
No 411 établissant les conditions de fourniture de l'électricité, Règlement,
R.Q. H-5, r.0.1
Remplacé, D. 607-96, 1996 G.O. 2, 2998; eff. 96-06-13; voir c. H-5, r. 0.2
|
Hydro-Québec, Loi sur,
L.R.Q. H-5
|
|
No 503 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application pour les producteurs en serres, Règlement,
R.Q. H-5, r.5
|
Hydro-Québec, Loi sur,
L.R.Q. H-5
|
|
No 663 d'Hydro-Québec établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application, Règlement,
R.Q. H-5, r.4
|
Hydro-Québec, Loi sur,
L.R.Q. H-5
|
|
Nombre admissible d'élèves pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire, Règlement sur le,
R.Q. c. I-13.3, r.0.3
Abrogé, D. 681-91, 1991 G.O. 2, 2639; eff. 91-06-05; voir c. I-13.3, r. 0.0001
|
Instruction publique, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-13.3
|
|
Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation, Décret concernant le,
R.Q. c. S-6.01, r.1.1
|
Services de transport par taxi, Loi concernant les,
L.R.Q. c. S-6.01
|
|
Nomenclature des insectes et des maladies auxquels s'applique la Loi sur la protection des plantes, Règlement sur la,
R.Q. c. P-39, r.1
Remplacé implicitement par D. 1366-96, 1996 G.O. 2, 6407; eff. 96-12-05; voir c. P-39.01, r. 1
|
Protection des plantes, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-39
Remplacée le 7 décembre 1995
|
|
Nomination des membres du comité d'experts médicaux, Règlement sur la,
R.Q. c. I-7, r.1
Remplacé implicitement L.Q., 1985, c. 6, a. 504
|
Indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-7
Remplacée le 19 août 1985
|
|
Nomination et la rémunération des directeurs des services professionnels et des chefs de département de santé communautaire dans les centres hospitaliers, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.3.001
Remplacé, D. 1095-94, 1994 G.O. 2, 4279; eev 94-07-27; eff. 93-04-01; voir c. S-5, r. 3.0001
|
Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-5
|
|
Nomination et la rémunération des directeurs des services professionnels et des directeurs de santé publique, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.1.5
Remplacé, C.T. 196312, 2001 G.O. 2, 2719, eff. 01-04-25; voir S-4.2, r. 0.0001
|
Services de santé et les services sociaux, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-4.2
|
|
Nomination et la rémunération des directeurs des services professionnels, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.3.0001
Remplacé, D. 1029-2001, 2001 G.O. 2, 6339; eff. 2001-09-19; voir S-5, r. 1.002
|
Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-5
|
|
Nomination, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du personnel d'encadrement et des conseillers juridiques du Conseil des services essentiels, Règlement sur la,
R.Q. c. C-27, r.3.001
|
Code du travail,
L.R.Q. c. C-27
|
|
Noms des sociétés d'agriculture et sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les sociétés d'agriculture, Règlement sur les,
R.Q. c. S-25, r.1
Abrogé, L.Q., 1997, c. 70; eff. 97-12-09
|
Sociétés d'agriculture, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-25
Abrogée le 9 décembre 1997
|
|
Noms et les limites territoriales des sections de l'Ordre des agronomes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-12, r.8.1
Remplacé, Décision, 96-10-17, 1996 G.O. 2, 6068; eff. 96-11-21; voir c. A-12, r. 8.2
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Noms et les limites territoriales des sections de l'Ordre des agronomes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-12, r.8.2
Remplacé, Décision, 97-06-19, 1997 G.O. 2, 4702; eff. 97-07-31; voir c. A-12, r. 8.3
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Noms et les limites territoriales des sections de l'Ordre des agronomes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-12, r.8.3
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Norme d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables agréés, Règlement sur une,
R.Q. c. C-48, r.9
Abrogé, D. 682-93, 1993 G.O. 2, 3544; eff. 93-06-10
|
Comptables agréés, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-48
|
|
Norme de pratique relative au certificat de localisation, Règlement sur la,
R.Q. c. A-23, r.7
Remplacé, D. 1058-2002, 2002 G.O. 2, 6370; eff. 2002-10-10; voir c. A-23, r. 7.1
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Norme de pratique relative au certificat de localisation, Règlement sur la,
R.Q. c. A-23, r.7.1
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation, Règlement sur la,
R.Q. c. A-23, r.8.1
Remplacé, D. 1057-2002, 2002 G.O. 2, 6367; eff. 2002-10-10; voir c. A-23, r. 8.1.1
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation, Règlement sur la,
R.Q. c. A-23, r.8.1.1
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Norme de pratique relative au piquetage, Règlement sur la,
R.Q. c. A-23, r.8
Remplacé, D. 1233-83, 1983 G.O. 2, 2814; eff. 83-07-23; voir c. A-23, r. 8.1.
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Normes d'aménagement des établissements, Règlement concernant les,
R.Q. c. P-9.1, r.5.1
|
Permis d'alcool, Loi sur les,
L.R.Q. c. P-9.1
|
|
Normes d'application du Programme d'accession à la propriété pour les résidants de la région Kativik, Les,
R.Q. c. S-8, r.3.3.1
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-8
|
|
Normes d'application du Programme d'achat-rénovation à l'intention des ménages de la région Kativik, Les,
R.Q. c. S-8, r.3.5
Abrogé, D. 118-2004, 2004 G.O. 2, 1450 ; eff. 04-03-10
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-8
|
|
Normes d'application du Programme de rénovation résidentielle à l'intention des propriétaires-occupants de la région Kativik, Les,
R.Q. c. S-8, r.6.1.01
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-8
|
|
Normes d'arrimage, Règlement sur les,
R.Q. c. C-24.1, r.14.01
Remplacé, D. 583-2005, 2005 G.O. 2, 2966; eff. 2005-07-14; voir C-24.2, r. 1.01.2
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.1
Remplacée et abrogée le 22 juin 1993
|
|
Normes d'arrimage, Règlement sur les,
R.Q. c. C-24.2, r.1.01.2
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.2
|
|
Normes d'embauche des agents et cadets de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.14
Implicitement abrogé et remplacé par R.R.Q., c. P-13.1, r. 1.1
|
Police, Loi de,
L.R.Q. c. P-13
Remplacée le 16 juin 2000
|
|
Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des optométristes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. O-7, r.4.2.1
|
Optométrie, Loi sur l',
L.R.Q. c. O-7
|
|
Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. M-8, r.7.01
|
Médecins vétérinaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. M-8
|
|
Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des opticiens d'ordonnances, Règlement sur les,
R.Q. c. O-6, r.7.1
|
Opticiens d'ordonnances, Loi sur les,
L.R.Q. c. O-6
|
|
Normes d'équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.34.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.93.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.150.02
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.14.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.69.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.150.01
Remplacé, D. 56-2007, 2007 G.O. 2, 1175; eff. 07-03-01; voir C-26, r. 150.02
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.196.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de physiothérapeute et de thérapeute en réadaptation physique, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.140.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de physiothérapeute, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.140.2
Remplacé, D. 357-2008, 2008 G.O. 2, 1846; eff. 08-05-15; voir c. C-26, r. 140.3.
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.19.2.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. I-9, r.7.2
|
Ingénieurs, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-9
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste de l'Ordre des dentistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. D-3, r.9.001
|
Dentistes, Loi sur les,
L.R.Q. c. D-3
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des acupuncteurs du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-5.1, r.2.1.1
|
Acupuncture, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-5.1
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.56.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des podiatres du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-12, r.6.01
|
Podiatrie, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-12
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des sages-femmes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.155.3.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.104.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. T-5, r.6.4
|
Technologues en radiologie, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-5
|
|
Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des denturologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. D-4, r.6.1
|
Denturologie, Loi sur la,
L.R.Q. c. D-4
|
|
Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.1.01.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme ou de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.104.2
Remplacé, D. 717-2006, 2006 G.O. 2, 4085; eff. 06-09-07; voir c. C-26, r. 104.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.170.1.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-15, r.5.1
|
Chimistes professionnels, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-15
|
|
Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-33, r.4.1
|
Audioprothésistes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-33
|
|
Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. I-9, r.7.1
Remplacé, D. 381-2002, 2002 G.O. 2, 2617; eff. 2002-04-25; voir c. I-9, r. 7.2
|
Ingénieurs, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-9
|
|
Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. T-5, r.6.3
Remplacé, D. 523-2005, 2005 G.O. 2, 2687; eff. 2005-06-30, voir c. T-5, r. 6.4
|
Technologues en radiologie, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-5
|
|
Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.81.1
Remplacé, D. 1262-2000, 2000 G.O. 2, 6821; eff. 2000-11-23; voir c. C-26, r. 81.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.104.1
Remplacé, D. 674-96, 1996 G.O. 2, 3537; eff. 96-07-04; voir c. C-26, r. 104.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.170.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-15, r.5.1.01
|
Chimistes professionnels, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-15
|
|
Normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.9.1
|
Comptables agréés, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-48
|
|
Normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.24.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de pharmacien, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.12.1
|
Pharmacie, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-10
|
|
Normes d'équivalence de diplômes pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.185.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de diplômes pour la délivrance d'un permis de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.185
Remplacé, Décision, 81-11-27, 1982 G.O. 2, 2603; Suppl 283; eev 82-07-21; eff. 81-02-11; voir c. C-26, r. 185.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.9.2
|
Comptables agréés, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-48
|
|
Normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.24.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.34.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-15, r.5.1.1
|
Chimistes professionnels, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-15
|
|
Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des agronomes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-12, r.9
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-15, r.5.2
|
Chimistes professionnels, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-15
|
|
Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des denturologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. D-4, r.7
|
Denturologie, Loi sur la,
L.R.Q. c. D-4
|
|
Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis de la Chambre des notaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. N-2, r.9.02
Remplacé D. 775-2004, 2004 G.O. 2, 3855; eff. 2004-09-09; voir N-3, r. 1.2
|
Notariat, Loi sur le,
L.R.Q. c. N-2
|
|
Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis du Barreau du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. B-1, r.8.1
Remplacé, D. 670-96, 1996 G.O. 2, 3530; eff. 96-07-04; voir c. C-26, r. 19.2.1
|
Barreau, Loi sur le,
L.R.Q. c. B-1
|
|
Normes d'équivalence de la formation en vue de la délivrance d'un permis par l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.150.2
Remplacé, D. 133-2001, 2001 G.O. 2, 1570; eff. 2001-03-22; voir c. C-26, r. 150.01
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence des diplômes aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste par le Collège des médecins du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. M-9, r.9.01
Remplacé, D. 339-2006, 2006 G.O. 2, 1911; eff. 2006-05-25; voir M-9, r. 7.2.
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Normes d'équivalence des diplômes délivrés hors du Québec pour la délivrance d'un permis de pharmacien, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.13
Remplacé, D. 1357-93, 1993 G.O. 2, 6956; eff. 93-10-21; voir c. P-10, r. 12.1
|
Pharmacie, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-10
|
|
Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. I-10, r.7
|
Ingénieurs forestiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-10
|
|
Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d'un permis d'agronome, Règlement sur les,
R.Q. c. A-12, r.10
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement situés hors du Québec aux fins de la délivrance d'un permis, Règlement sur les,
R.Q. c. M-9, r.9.1
Remplacé, D. 142-2000, 2000 G.O. 2, 1179; eff. 2000-03-09; voir c. M-9, r. 9.01
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement situés hors du Québec pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.1.02
Remplacé, D. 1332-2000, 2000 G.O. 2, 7025; eff. 2000-12-14; voir c. C-26, r. 121.1.01.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement situés hors du Québec, aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.127.2
Remplacé, D. 1141-98, 1998 G.O. 2, 5091; eff. 98-10-02; voir c. C-26, r. 127.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence des diplômes des opticiens d'ordonnances, Règlement sur les,
R.Q. c. O-6, r.8
Remplacé, Décision, 83-02-09, 1983 G.O. 2, 2007; eev 83-05-11; eff. 82-08-01; voir c. O-6, r. 8.1
|
Opticiens d'ordonnances, Loi sur les,
L.R.Q. c. O-6
|
|
Normes d'équivalence des diplômes des opticiens d'ordonnances, Règlement sur les,
R.Q. c. O-6, r.8.1
Remplacé, D. 982-2007, 2007 G.O. 2, 4567, eff. 07-12-06; voir O-6, r. 7.1.
|
Opticiens d'ordonnances, Loi sur les,
L.R.Q. c. O-6
|
|
Normes d'équivalence des diplômes en vue de la délivrance d'un permis par l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.150.1
Remplacé, D. 133-2001, 2001 G.O. 2, 1570; eff. 2001-03-22; voir c. C-26, r. 150.01
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-23, r.8.2
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.81.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.115.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. I-8, r.9.2
|
Infirmières et les infirmiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-8
|
|
Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.127.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence des diplômes pour la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. I-8, r.9.1
Remplacé, D. 847-97, 1997 G.O. 2, 4564; eff. 97-07-24; voir c. I-8, r. 9.2
|
Infirmières et les infirmiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-8
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-16, r.5
Remplacé, Décision, 81-09-22, 1982 G.O., 2, 236; Suppl 171; eev 82-01-27; eff. 81-02-11; voir c. C-16, r. 5.1
|
Chiropratique, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-16
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-16, r.5.1
|
Chiropratique, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-16
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.43.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.178.4.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.44
Remplacé, D. 540-2005, 2005 G.O. 2, 2821; eff. 2005-07-07; voir c. C-26, r. 43.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.69.1
Remplacé, D. 222-96, 1996 G.O. 2, 1551; eff. 96-03-21; voir c. C-26, r. 69.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.116
Remplacé, D. 749-98, 1998 G.O. 2, 3061; eff. 98-07-02; voir c. C-26, r. 115.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologues professionnels, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.177.1.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.98.2.001
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.69
Remplacé, Décision, 82-12-03, 1983 G.O. 2, 1158; eev 83-02-16; eff. 82-08-01; voir c. C-26, r. 69.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.104
Remplacé, D. 759-92, 1992 G.O. 2, 3786; eff. 92-06-18; voir c. C-26, r. 104.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.127
Remplacé, Décision, 83-02-04, 1983 G.O. 2, 1749; eev 83-04-20; eff. 82-08-01; voir c. C-26, r. 127.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.127.1
Remplacé, D. 282-93, 1993 G.O. 2, 2291; eff. 93-04-08; voir c. C-26, r. 127.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de technicien dentaire, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.160
Remplacé, Décision, 81-09-14, 1982 G.O. 2, 103; Suppl 273; eev 82-01-13; eff. 79-11-28; voir c. C-26, r. 160.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de technicien dentaire, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.160.1
Remplacé, D. 1663-88, 1988 G.O. 2, 5613; eff. 88-12-01; voir c. C-26, r. 160.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de technicien dentaire, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.160.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis par l'Ordre des architectes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-21, r.7
|
Architectes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-21
|
|
Normes d'éthique, de discipline et le relevé provisoire des fonctions dans la fonction publique, Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1.1, r.1
Remplacé, D. 1248-2002, 2002 G.O. 2, 7639; eff. 2002-11-21; voir c. F-3.1.1, r. 0.3
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1.1
|
|
Normes d'identification des cas pathologiques de l'Ordre des podiatres du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-12, r.6.1
|
Podiatrie, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-12
|
|
Normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État, Règlement sur les,
R.Q. c. F-4.1, r.1.001.1
|
Forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. F-4.1
|
|
Normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État, Règlement sur les,
R.Q. c. F-4.1, r.7
|
Forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. F-4.1
|
|
Normes d'intervention dans les forêts du domaine public, Règlement sur les,
R.Q. c. F-4.1, r.1.001
Remplacé, D. 498-96, 1996 G.O. 2, 2570; eff. 96-05-23; voir c. F-4.1, r. 1.001.1
|
Forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. F-4.1
|
|
Normes d'occupation d'un logement à loyer modique, Règlement sur les,
R.Q. c. S-8, r.3.3
Remplacé, D. 1243-90, 1990 G.O. 2, 3507; eff. 90-12-18; voir c. S-8, r. 1.1.1
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-8
|
|
Normes de charge par essieu, de masse totale en charge et de dimensions applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicules, Règlement sur les,
R.Q. c. C-24, r.22
Remplacé, D. 2116-84, 1984 G.O. 2, 4853; eff. 84-10-17; voir c. C-24.1, r. 14.1
|
Code de la route,
L.R.Q. c. C-24
Remplacée et abrogée le 1er décembre 1987
|
|
Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Règlement sur les,
R.Q. c. C-24.1, r.14.1
Remplacé, D. 1299-91, 1991 G.O. 2, 5213; eff. 91-10-01; voir c. C-24.2, r. 1.02
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.1
Remplacée et abrogée le 22 juin 1993
|
|
Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Règlement sur les,
R.Q. c. C-24.2, r.1.02
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.2
|
|
Normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue, Règlement concernant les,
R.Q. c. A-7.02, r.1
|
Agence métropolitaine de transport, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-7.02
|
|
Normes de conduite et de discipline dans la fonction publique et le relevé provisoire des fonctions, Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.14
Remplacé, D. 577-85, 1985 G.O. 2, 2095; eff. 85-05-02; voir c. F-3.1.1, r. 1
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Normes de cotisation pour certains employeurs, Règlement sur les,
R.Q. c. A-3, r.8.1
Remplacé, D. 1628-86, 1986 G.O. 2, 4426; eff. 86-11-29; voir c. A-3.001, r. 2.2
|
Accidents du travail, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-3
Remplacée le 19 août 1985
|
|
Normes de délivrance et d'usage du permis habilitant à faire de la radiologie, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Normes de délivrance et de détention des permis de radiologie, Règlement sur les,
R.Q. c. C-16, r.5.1.1
|
Chiropratique, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-16
|
|
Normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer des médicaments, Règlement sur les,
R.Q. c. O-7, r.4.3
|
Optométrie, Loi sur l',
L.R.Q. c. O-7
|
|
Normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments pour des fins thérapeutiques et à dispenser des soins oculaires, Règlement sur les,
R.Q. c. O-7, r.4.3.1
|
Optométrie, Loi sur l',
L.R.Q. c. O-7
|
|
Normes de fabrication des pneus destinés aux véhicules de promenade, Règlement sur les,
R.Q. c. C-24, r.23
Remplacé, D. 868-87, 1987 G.O. 2, 3366; eff. 88-01-01; voir c. C-24.1, r. 21
|
Code de la route,
L.R.Q. c. C-24
Remplacée et abrogée le 1er décembre 1987
|
|
Normes de mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine public, Règlement sur les,
R.Q. c. F-4.1, r.1.002
Remplacé, D. 1266-99, 1999 G.O. 2, 5919; eff. 99-12-16; voir c. F-4.1, r. 0.2
|
Forêts, Loi sur les,
L.R.Q. c. F-4.1
|
|
Normes de paiement du lait, Règlement sur les,
R.Q. c. M-35.1, r.2.1.1.001
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Normes de paiement du lait, Règlement sur les,
R.Q. c. M-35.1, r.247
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Normes de paiement du lait, Règlement sur les,
R.Q. c. M-35.1, r.252
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Normes de pratique et les conditions d'exercice lors d'accouchements à domicile, Règlement sur les,
R.Q. c. S-0.1, r.2
|
Sages-femmes, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-0.1
|
|
Normes de rémunération des directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau à l'emploi des corporations d'aide juridique, Règlement sur les,
R.Q. c. A-14, r.3
Remplacé, C.T. 137248, 1982 G.O. 2, 861; Suppl 47; eff. 82-02-24; voir c. A-14, r. 3.1
|
Aide juridique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-14
|
|
Normes de rémunération des directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau à l'emploi des corporations d'aide juridique, Règlement sur les,
R.Q. c. A-14, r.3.1
Remplacé, C.T. 148080, 1984 G.O. 2, 107; eff. 84-01-18; voir c. A-14, r. 3.2
|
Aide juridique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-14
|
|
Normes de sécurité des véhicules routiers, Règlement sur les,
R.Q. c. C-24.2, r.1.03
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.2
|
|
Normes de signalisation des travaux de courte durée, Arrêté ministériel concernant les,
R.Q. c. C-24.1, r.14.2
Abrogé, A.M., 89-11-24, 1989 G.O. 2, 5898; eff. 90-04-01; voir c. C-24.2, r. 4.1.1
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.1
Remplacée et abrogée le 22 juin 1993
|
|
Normes de signalisation touristique commerciale, Arrêté concernant les,
R.Q. c. C-24.2, r.1.1
Remplacé, A.M., 91-10-31, 1991 G.O. 2, 6385; eff. 91-12-05; voir c. C-24.2, r. 4.1.1
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.2
|
|
Normes de tarifs, de taux ou de coûts, Règlement sur les,
R.Q. c. T-12, r.11
Remplacé, D. 148-82, 1982 G.O. 2, 455; Suppl 1265; eff. 82-03-01; voir c. T-12, r. 15.1
|
Transports, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-12
|
|
Normes de taux et tarifs pour le transport par navire traversier, Règlement sur certaines,
R.Q. c. T-12, r.12
Remplacé, D. 1679-82, 1982 G.O. 2, 2560; Suppl 1251; eff. 82-07-21; voir c. T-12, r. 6.1
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Transports, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-12
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Normes de tenue des dossiers et de bureau des avocats, Règlement sur les,
R.Q. c. B-1, r.8.2
Remplacé, Décision, 2000 G.O. 2, 7706; eff. 2001-01-11; voir c. C-26, r. 19.2.2
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Barreau, Loi sur le,
L.R.Q. c. B-1
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Normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.19.2.2
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Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
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Normes des conditions de travail du personnel de la Commission de la construction du Québec non régi par une convention collective, Règlement sur les,
R.Q. c. R-20, r.8.1
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Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les,
L.R.Q. c. R-20
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Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement, Règlement sur des,
R.Q. c. N-1.1, r.3.1
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Normes du travail, Loi sur les,
L.R.Q. c. N-1.1
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Normes du travail, Règlement sur les,
R.Q. c. N-1.1, r.3
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Normes du travail, Loi sur les,
L.R.Q. c. N-1.1
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Normes environnementales applicables aux véhicules lourds, Règlement sur les,
R.Q. c. Q-2, r.15.3
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Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
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Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile, Règlement sur les,
R.Q. c. A-3.001, r.1
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Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-3.001
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Normes et barèmes de nomination et de rémunération des avocats de la Commission des services juridiques et des corporations d'aide juridique non régis par une convention collective de travail, Règlement sur les,
R.Q. c. A-14, r.4
Remplacé, C.T. 143960, 1983 G.O. 2, 2059; eff. 83-05-18; voir c. A-14, r. 4.1
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Aide juridique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-14
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Normes et barèmes de nomination et de rémunération des employés du Fonds d'aide aux recours collectifs, Règlement sur les,
R.Q. c. R-2.1, r.3
Abrogé, L.Q., 1986, c. 61, a. 38; eff. 86-07-01
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Recours collectif, Loi sur le,
L.R.Q. c. R-2.1
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Normes et barèmes de nomination et de rémunération du secrétaire et des autres employés de Loto-Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. S-13.1, r.4
Abrogé et remplacé, C.T. 128786, 80-09-09
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Société des loteries du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-13.1
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Normes et barèmes de rémunération des employés de soutien des corporations d'aide juridique non régis par une convention collective de travail, Règlement sur les,
R.Q. c. A-14, r.5
Remplacé, C.T. 143961, 1983 G.O. 2, 2084; eff. 83-05-18; voir c. A-14, r. 5.1
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Aide juridique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-14
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Normes et barèmes régissant les conditions de travail à l'AQVIR, Règlement no 8 établissant les,
R.Q. c. A-7.1, r.3
Abrogé, L.Q., 1990, c. 71, a. 1
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Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-7.1
Abrogée le 1er avril 1991
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Normes et les modalités de transfert et d'intégration au 1 er juillet 1998 des employés de soutien et professionnels des commissions scolaires qui ne sont pas représentés par une association accréditée au sens du Code du travail, Règlement sur les,
R.Q. c. I-13.3, r.0.3.1
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Instruction publique, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-13.3
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Normes et modalités de transfert et d'intégration au 1 er juillet 1989 du personnel hors cadre, de cadre, de gérance et de direction des écoles des commissions scolaires pour catholiques, Règlement sur les,
R.Q. c. I-14, r.9.1
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Instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-14
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Normes et modalités de transfert et d'intégration au 1 er juillet 1992 du personnel hors cadre, de cadre, de gérance et de direction des écoles des commissions scolaires pour catholiques, Règlement sur les,
R.Q. c. I-13.3, r.1
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Instruction publique, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-13.3
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Normes et modalités de transfert et d'intégration au 1 er juillet 1992 du personnel hors cadre, de cadre, de gérance et de direction des écoles des commissions scolaires pour protestants, Règlement sur les,
R.Q. c. I-13.3, r.1.1
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