Prélèvement autorisé par la Loi sur les normes du travail, Règlement sur le, R.Q. c. N-1.1, r.4

  • Référence : Prélèvement autorisé par la Loi sur les normes du travail, Règlement sur le, R.Q. c. N-1.1, r.4
  • Informations sur ce texte : Remplacé, D. 680-2000, 2000 G.O. 2, 3489; eff. 2000-07-01; voir c. N-1.1, r. 5.3
  • Loi habilitante : Normes du travail, Loi sur les, L.R.Q. c. N-1.1
  • Version téléchargée par CanLII le 2005-11-14

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Incluant la Gazette officielle du 26 octobre 2005


c. N-1.1, r.4

 Règlement sur le prélèvement autorisé par la Loi sur les normes du travail

Remplacé, D. 680-2000, 2000 G.O. 2, 3489; eff. 2000-07-01; voir c. N-1.1, r. 5.3