Prélèvement autorisé par la Loi sur les normes du travail, Règlement sur le, R.Q. c. N-1.1, r.4
| Référence : | Prélèvement autorisé par la Loi sur les normes du travail, Règlement sur le, R.Q. c. N-1.1, r.4 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 680-2000, 2000 G.O. 2, 3489; eff. 2000-07-01; voir c. N-1.1, r. 5.3 | |
| Loi habilitante : | Normes du travail, Loi sur les, L.R.Q. c. N-1.1 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/n-1.1r.4/20050513/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2005-05-13 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 27 avril 2005
c. N-1.1, r.4
Règlement sur le prélèvement autorisé par la Loi sur les normes du travail
Remplacé, D. 680-2000, 2000 G.O. 2, 3489; eff. 2000-07-01; voir c. N-1.1, r. 5.3
