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Catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail, Règlement soustrayant certaines, R.Q. c. N-1.1, r.0.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Loi habilitante

Normes du travail, Loi sur les, L.R.Q. c. N-1.1