Paiement du lait aux producteurs, Règlement sur le, R.Q. M-35, r.74.1
| Référence : | Paiement du lait aux producteurs, Règlement sur le, R.Q. M-35, r.74.1 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, Décision 6480, 1996 G.O. 2, 5390; eff. 96-09-18; voir c. M-35.1, r. 2.1.1.01 Refonte: À jour au 3 août 2004 | |
| Loi habilitante : |
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-35r.74.1/20040901/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-09-01 | ||
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À jour au 3 août 2004
c. M-35, r.74.1
Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
Remplacé, Décision 6480, 1996 G.O. 2, 5390; eff. 96-09-18; voir c. M-35.1, r. 2.1.1.01
