Ordonnance sur l'accréditation de Agropur, coopérative agro-alimentaire, R.Q. M-35, r.69.9.1

Référence :Ordonnance sur l'accréditation de Agropur, coopérative agro-alimentaire, R.Q. M-35, r.69.9.1
Loi habilitante : Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la, L.R.Q. M-35

Remplacée le 12 septembre 1990

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-35r.69.9.1/20040323/tout.html
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À jour au 2 mars 2004


c. M-35, r.69.9.1

Ordonnance sur l'accréditation de Agropur, coopérative agro-alimentaire

Loi sur la mise en marché des produits agricoles
 (L.R.Q., c. M-35, a. 58)

1.   Agropur, coopérative agro-alimentaire, est accréditée en vertu de l'article 58 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles pour les fins qui y sont prévues afin de représenter ses propres intérêts, ceux des entreprises laitières dont elle est propriétaire ou dont elle détient la majorité des actions ainsi que ceux de la compagnie Natrel Inc.

Décision 5170, a. 1.

2.   Omis.

Décision 5170, a. 2.


Décision 5170, 1990 G.O. 2, 3395