Accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Ordonnance sur l', R.Q. c. M-35, r.61.1

Référence :Accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Ordonnance sur l', R.Q. c. M-35, r.61.1
Informations sur ce texte : Refonte: À jour au 9 novembre 2004
Loi habilitante : Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la, L.R.Q. c. M-35

Remplacée le 12 septembre 1990

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À jour au 9 novembre 2004


c. M-35, r.61.1

Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Loi sur la mise en marché des produits agricoles
 (L.R.Q., c. M-35, a. 58)

1.   La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec accrédite l'Association des transporteurs de bois du Saguenay-Lac Saint-Jean aux fins prévues à l'article 58de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c. M-35), à titre de représentant des transporteurs du bois provenant des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c. M-35, r. 64) et destiné aux usines de pâtes et papiers.

Décision 3880, a. 1; L.Q., 1990, c. 13, a. 217.

2.   Omis.

Décision 3880, a. 2.


Décision 3880, 84-03-27, 1984 G.O. 2, 1615