Urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, Règlement désignant l', R.Q. M-35, r.5

Référence :Urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, Règlement désignant l', R.Q. M-35, r.5
Informations sur ce texte : Refonte: À jour au 13 juillet 2004
Loi habilitante : Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la, L.R.Q. M-35

Remplacée le 12 septembre 1990

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-35r.5/20040802/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2004-08-02

Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.

© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.


À jour au 13 juillet 2004


c. M-35, r.5

Règlement désignant l'urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles

Loi sur la mise en marché des produits agricoles
 (L.R.Q., c. M-35, a. 1, par. h)

1.   L'urine de jument gravide est désignée comme produit agricole au sens du paragraphe h de l'article 1 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c. M-35).

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 5, a. 1.


R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 5