Paiement et la perception des contributions des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue, Règlement sur le, R.Q. M-35, r.11.2
| Référence : | Paiement et la perception des contributions des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue, Règlement sur le, R.Q. M-35, r.11.2 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, Décision 4516, 1987 G.O. 2, 3725; eff. 87-08-01; voir c. M-35, r. 10.1 Refonte: À jour au 13 juillet 2004 | |
| Loi habilitante : |
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-35r.11.2/20040802/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-08-02 | ||
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À jour au 13 juillet 2004
c. M-35, r.11.2
Règlement sur le paiement et la perception des contributions des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
Remplacé, Décision 4516, 1987 G.O. 2, 3725; eff. 87-08-01; voir c. M-35, r. 10.1
