Paiement et la perception des contributions des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue, Règlement sur le, R.Q. M-35,r.11.2

Référence :Paiement et la perception des contributions des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue, Règlement sur le, R.Q. M-35,r.11.2
Informations sur ce texte : Refonte: à jour au 26 novembre 2002
Loi habilitante : Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la, L.R.Q. M-35
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-35r.11.2/20030530/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-05-30

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À jour au 26 novembre 2002

c. M-35, r. 11.2
 
Règlement sur le paiement et la perception des contributions des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue

 
Remplacé, Décision 4516, 1987 G.O. 2, 3725; eff. 87-08-01; voir c. M-35, r. 10.1