Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des industries forestières du Québec Limitée, R.Q. M-35,r.0.1

Référence :Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des industries forestières du Québec Limitée, R.Q. M-35,r.0.1
Loi habilitante : Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la, L.R.Q. M-35

Remplacée le 12 septembre 1990

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-35r.0.1/20030815/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-08-15

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À jour au 10 juin 2003


c. M-35, r.0.1

Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des industries forestières du Québec Limitée

Loi sur la mise en marché des produits agricoles
 (L.R.Q., c. M-35, a. 59)

1.   La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec accrédite l'Association des industries forestières du Québec Limitée en vertu de l'article 59 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c. M-35) aux fins d'assister ses membres dans leurs relations avec les offices et syndicats de producteurs de bois qui administrent des plans conjoints au Québec, notamment aux fins de cueillette, de compilation, d'analyse, d'échange et de diffusion de renseignements de toute nature et de préparation de stratégies de négociations.

Décision 4758, a. 1; L.Q., 1990, c. 13, a. 217.

2.   Omis.

Décision 4758, a. 2.


Décision 4758, 1988 G.O. 2, 4683