Accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenayu2013Lac-Saint-Jean, Ordonnance sur l', R.Q. c. M-35.1, r.167

Référence :Accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenayu2013Lac-Saint-Jean, Ordonnance sur l', R.Q. c. M-35.1, r.167
Loi habilitante : Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la, L.R.Q. c. M-35.1
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-35.1r.167/20070117/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2007-01-17

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Incluant la Gazette officielle du 29 décembre 2006


c. M-35.1, r.167

Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
 (L.R.Q., c. M-35.1, a. 110)

1.   La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec accrédite l'Association des transporteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean aux fins prévues à l'article 81 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1), à titre de représentant des transporteurs du bois provenant des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean (c. M-35, r. 64) et destiné aux usines de pâtes et papiers.

Décision 3880, a. 1; L.Q. 1990, c. 13, a. 217.

2.   (Omis).

Décision 3880, a. 2.


Décision 3880, 1984 G.O. 2, 1615