Fichier des producteurs de bois de la région de Montréal, Règlement sur le, R.Q. c. M-35.1, r.138

1.   Le Syndicat des Producteurs de Bois de la Région de Montréal dresse et tient à jour un fichier indiquant les noms et adresses de chaque producteur visé par le Plan qu'il administre dont il connaît l'identité ainsi que la date de l'inscription. Tout producteur inscrit sur la liste avant le 1 ^er janvier 1991 sera noté «inscrit avant 1991».

Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.

2.   Le Syndicat conserve à son siège le fichier des producteurs visés par le Plan.

3.   Toute demande d'inscription, de radiation ou de correction doit être adressée par écrit au siège du Syndicat, avec un exposé sommaire des faits à l'appui. Avant de rendre une décision le Syndicat peut requérir toute autre preuve qu'il juge nécessaire.

Lorsque le Syndicat refuse de faire suite à une demande qui lui est soumise, le Syndicat doit en informer le producteur et lui indiquer les motifs justifiant la décision.

4.   Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s'adressant au siège du Syndicat soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger du Syndicat une confirmation écrite de son inscription.

5.   Tout producteur visé par le Plan conjoint peut consulter le fichier des producteurs au siège du Syndicat aux heures normales d'affaires. Il ne peut cependant en exiger de copie.

6.   (Omis).