Accréditation de l'Association des abattoirs avicoles du Québec Inc, Ordonnance sur l', R.Q. c. M-35.1, r.1

Référence :Accréditation de l'Association des abattoirs avicoles du Québec Inc, Ordonnance sur l', R.Q. c. M-35.1, r.1
Loi habilitante : Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la, L.R.Q. c. M-35.1
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-35.1r.1/20060926/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2006-09-26

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Incluant la Gazette officielle du 30 août 2006


c. M-35.1, r.1

Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des abattoirs avicoles du Québec Inc.

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
 (L.R.Q., c. M-35.1, a. 110)

1.   La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec accrédite l'Association des abattoirs avicoles du Québec Inc. à titre de représentante de toute personne qui achète ou reçoit des volailles pour fin d'abattage aux fins de l'article 110 de la Loi et dans le cadre du Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec (c. M-35, r. 126).

Décision 5027, a. 1; L.Q. 1990, c. 13, a. 217.

2.   (Omis).

Décision 5027, a. 2.

3.   (Omis).

Décision 5027, a. 3.


Décision 5027, 1990 G.O. 2, 85