Fichier des producteurs de bois de la Beauce, Règlement sur le, R.Q. M-35.1,r.0.8.1

1.   Le Syndicat des producteurs de bois de la Beauce dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le plan qu'il administre dont il connaît l'identité. Tout producteur inscrit sur la liste avant l'adoption du présent règlement sera considéré officiellement inscrit le 11 mars 1992.

Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat. Il peut être établi en fonction de chaque groupe constituant les diverses régions du territoire du plan conjoint, selon l'article 84 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1).

2.   Le Syndicat conserve à son siège social le fichier prévu au présent règlement.

3.   Toute demande d'inscription, de radiation ou de correction doit être adressée par écrit au Syndicat, avec un exposé sommaire des faits à l'appui. Avant de rendre une décision, le Syndicat peut requérir toute autre preuve qu'il juge nécessaire.

4.   Le Syndicat peut, lorsqu'il le juge nécessaire, transmettre à chaque producteur inscrit au fichier une fiche d'information relative à son boisé et son statut de producteur visé par le plan.

Selon les renseignements reçus, le Syndicat apporte au fichier les corrections nécessaires.

5.   Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s'adressant au bureau du Syndicat, soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger du Syndicat une confirmation écrite de son inscription.

6.   Lors des assemblées de producteurs tenues pour élire des délégués en vertu du Règlement sur la division en groupe, seuls les producteurs inscrits au fichier au moment de la convocation de ces assemblées ont droit de vote.

7.   Tout producteur visé par le plan conjoint peut vérifier son inscription au fichier des producteurs au bureau du Syndicat aux heures normales d'affaires. Il ne peut, cependant, en exiger de copie.

8.   Omis.