Académie de musique du Québec sur le concours du Prix d'Europe, Règlement de l', R.Q. c. M-20, r.1
| Référence : | Académie de musique du Québec sur le concours du Prix d'Europe, Règlement de l', R.Q. c. M-20, r.1 | |
| Loi habilitante : |
Ministère des Affaires culturelles, Loi sur le,
L.R.Q. c. M-20
Remplacée le 1er janvier 1993 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-20r.1/20060926/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-09-26 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 30 août 2006
c. M-20, r.1
Règlement de l'Académie de musique du Québec sur le concours du Prix d'Europe
Fin d'effet: 93-07-01; L.Q., 1992, c. 65, a. 49
