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N° 453 du ministre des Ressources naturelles concernant la délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains en date du 31 mai 2001, Arrêté, R.Q. c. M-13.1, r.0.1.02

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Mines, Loi sur les, L.R.Q. c. M-13.1