Mérite de la restauration, Règlement sur le, R.Q. c. M-11.3, r.1

Référence :Mérite de la restauration, Règlement sur le, R.Q. c. M-11.3, r.1
Informations sur ce texte : Abrogé implicitement, L.Q. 2001, c. 39.
Loi habilitante : Mérite national de la restauration et de l'alimentation, Loi sur le, L.R.Q. c. M-11.3
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-11.3r.1/20070117/tout.html
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Incluant la Gazette officielle du 29 décembre 2006


c. M-11.3, r.1

Règlement sur le mérite de la restauration

Abrogé implicitement, L.Q. 2001, c. 39.

SECTION  1
CONDITIONS D'ADMISSION À UN CONCOURS

1.   Le concurrent à un concours du mérite de la restauration doit remplir les conditions d'admission suivantes:

  1°    il doit compléter et transmettre au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec la formule d'inscription prévue à l'annexe I;

  2°    il doit diriger un établissement de restauration qui est en opération depuis au moins 3 ans à la date de son inscription;

  3°    il doit maintenir en opération l'établissement de restauration faisant l'objet du concours pendant au moins 4 mois consécutifs par année;

  4°    au cours des 2 années précédant la date de son inscription ou pendant la durée du concours, à moins qu'il n'en ait obtenu le pardon, il ne doit pas avoir été déclaré coupable ou s'être avoué coupable d'une infraction:

  a)      à la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments (L.R.Q., c. P-29) ou à un règlement adopté en vertu de celle-ci;

  b)      à la Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés (L.R.Q., c. P-30) ou à un règlement adopté en vertu de celle-ci;

  c)      à un règlement adopté en vertu de l'article 153.1 ou à l'article 153.4 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (L.R.Q., c. C-37.2);

  d)      à un règlement adopté en vertu de l'article 336 d ou à l'article 336 g de la Charte de la ville de Québec (1929, c. 95);

  e)      à un règlement adopté en vertu de l'article 41 b ou à l'article 41 e de la Charte de la ville de Trois-Rivières (1915, c. 90);

  f)      à un règlement adopté en vertu de l'article 8 b ou à l'article 8 e de la Charte de la ville de Sherbrooke (1974, c. 101);

  g)      aux articles 3, 5 ou 10, à un règlement adopté en vertu de l'article 11 ou à l'article 12 de la Loi sur l'hôtellerie (L.R.Q., c. H-3);

  h)      aux articles 80, 81, 83 à 85, 87 à 89, 91, 91.1, 103.1, 107 à 110, 111, aux paragraphes 9 ou 10 de l'article 112, aux paragraphes 2 ou 3 de l'article 114 ou aux articles 117 ou 118 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1).

D. 650-87, a. 1; D. 604-89, a. 1.

La Loi sur l'hôtellerie (L.R.Q., c. H-3) est remplacée par la Loi sur les établissements touristiques (L.R.Q., c. E-15.1) L.Q., 1987, c. 12, a. 43.

2.   Les établissements de restauration qui sont la propriété du Gouvernement du Québec ne sont pas admissibles au concours du mérite de la restauration.

D. 650-87, a. 2.

SECTION  2
CATÉGORIES

3.   Un concurrent s'inscrit, selon le type de restauration offert à son établissement, dans l'une ou l'autre des catégories suivantes:

  1°    la catégorie «restauration de niveau supérieur»;

  2°    la catégorie «restauration de niveau intermédiaire»;

  3°    la catégorie «restauration de niveau familial»;

  4°    la catégorie «restauration de niveau populaire avec service aux tables».

D. 650-87, a. 3.

SECTION  3
RÉGIONS

4.   Aux fins de la tenue d'un concours du mérite de la restauration, le territoire du Québec est divisé en onze régions regroupant notamment les municipalités de comté énumérées à l'article 12 de la Loi sur la division territoriale (L.R.Q., c. D-11), sans toutefois tenir compte des exclusions qui y sont prévues.

Ces régions sont décrites comme suit:

  1°    Région no 1 — Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine: comprenant les municipalités de comté de Bonaventure, Gaspé-Est, Gaspé-Ouest, Îles-de-la Madeleine, Kamouraska, Matane, Matapédia, Rimouski, Rivière-du-Loup, Témiscouata;

  2°    Région no 2 — Saguenay, Lac-Saint-Jean, Côte-Nord: comprenant les municipalités de comté de Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est, Lac-Saint-Jean-Ouest, Saguenay;

  3°    Région no 3 — Québec: comprenant les municipalités comprises dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec et dans la municipalité de comté de Québec;

  4°    Région no 4 — Centre du Québec et Mauricie: comprenant les municipalités de comté d'Arthabaska, Champlain, Drummond, Maskinongé, Nicolet, Saint-Maurice, Yamaska;

  5°    Région no 5 — Charlevoix et Portneuf: comprenant les municipalités de comté de Charlevoix-Est, Charlevoix-Ouest, Montmorency et Portneuf;

  6°    Région no 6 — Beauce et Côte-du-Sud: comprenant les municipalités de comté de Beauce, Bellechasse, Dorchester, Frontenac, Lévis, L'Islet, Lotbinière, Mégantic, Montmagny, Wolfe;

  7°    Région no 7 — Montréal: comprenant les municipalités comprises dans le territoire de la Communauté urbaine de Montréal;

  8°    Région no 8 — Sud-Ouest de Montréal et ville de Laval: comprenant les municipalités de comté de Beauharnois, Châteauguay, Deux-Montagnes, Huntingdon, Laprairie, ville de Laval, Soulanges, Vaudreuil;

  9°    Région no 9 — Sud-Est de Montréal et Estrie: comprenant les municipalités de comté de Bagot, Brome, Chambly, Compton, Iberville, Missisquoi, Napierville, Richelieu, Richmond, Rouville, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean, Shefford, Sherbrooke, Stanstead, Verchères;

  10°    Région no 10 — Laurentides et Lanaudière: comprenant les municipalités de comté d'Argenteuil, Berthier, Joliette, L'Assomption, Montcalm, Terrebonne;

  11°    Région no 11 — Outaouais et Abitibi: comprenant les municipalités de comté d'Abitibi, Gatineau, Labelle, Papineau, Pontiac, Témiscamingue.

D. 650-87, a. 4.

SECTION  4
CONCOURS

5.   Chaque année, le ministre organise un concours pour chacune des catégories de restauration.

D. 650-87, a. 5; D. 604-89, a. 2.

SECTION  5
JURY

6.   Le ministre nomme, pour chacune des régions décrites à l'article 4 et pour chaque concours, au moins un jury composé d'au moins 2 personnes.

D. 650-87, a. 6; D. 604-89, a. 3.

7.   Chacun des jurys régionaux visite les établissements qui lui sont assignés et les évalue en fonction de la grille d'évaluation prévue à l'annexe II.

D. 650-87, a. 7.

8.   Chaque jury régional désigne le concurrent dont l'établissement a obtenu le plus grand nombre de points, mais avec un minimum de 150 points.

D. 650-87, a. 8; D. 604-89, a. 4.

9.   Lorsque dans une région et pour un même concours il y a plus d'un jury, le ministre nomme un jury de deuxième niveau composé d'au moins 2 personnes chargées d'évaluer les établissements des concurrents désignés par les jurys de premier niveau.

Le jury de deuxième niveau visite ces établissements et les évalue en fonction de la grille d'évaluation prévue à l'annexe II.

Il désigne le concurrent dont l'établissement a obtenu le plus grand nombre de points, mais avec un minimum de 150 points.

D. 650-87, a. 9; D. 604-89, a. 5.

10.   Le ministre nomme pour chaque concours un jury provincial composé de trois personnes chargées d'évaluer les établissements qui ont été désignés dans chaque région.

D. 650-87, a. 10.

11.   Un jury provincial visite les établissements désignés et les évalue en fonction de la grille d'évaluation prévue à l'annexe II.

D. 650-87, a. 11.

12.   Aussitôt terminée la visite des établissements, les jurys provinciaux et régionaux doivent présenter au ministre un rapport de leurs constatations.

D. 650-87, a. 12.

SECTION  6
ATTRIBUTION DES MÉDAILLES, DES DIPLÔMES ET CERTIFICATS

13.   Chaque jury provincial attribue la médaille d'or, la médaille d'argent et la médaille de bronze, aux concurrents qui ont obtenu le plus grand nombre de points dans leur catégorie après l'évaluation des établissements.

Toutefois, un concurrent doit avoir obtenu un minimum de 180 points pour se mériter la médaille d'or, un minimum de 170 points pour se mériter la médaille d'argent et un minimum de 160 points pour se mériter la médaille de bronze.

D. 650-87, a. 13.

14.   Un concurrent qui a mérité la médaille d'or reçoit également la décoration de Commandeur de l'Ordre du mérite de la restauration et le diplôme de «mérite exceptionnel».

Un concurrent qui a mérité la médaille d'argent reçoit également la décoration d'Officier de l'Ordre du mérite de la restauration et le diplôme de «très grand mérite».

Un concurrent qui a mérité la médaille de bronze reçoit également la décoration de Chevalier de l'Ordre du mérite de la restauration et le diplôme de «grand mérite».

D. 650-87, a. 14.

15.   Les autres concurrents dont l'établissement a obtenu un minimum de 150 points reçoivent le diplôme de «mérite».

D. 650-87, a. 15.

16.   Le ministre décerne un certificat au concurrent de chaque région dont l'établissement a obtenu le plus grand nombre de points dans sa catégorie, mais avec un minimum de 150 points.

D. 650-87, a. 16.

17.   Le diplôme de «mérite spécial» accordé en vertu du paragraphe 2 de l'article 6 de la Loi sur le mérite de la restauration (L.R.Q., c. M-10.1), le diplôme de «mérite exceptionnel» et les diplômes de «très grand mérite» et de «grand mérite» sont signés par le Premier ministre et par le ministre. Les autres diplômes et certificats sont signés par le ministre.

D. 650-87, a. 17.

18.   Les médailles, diplômes et certificats visés à la présente section sont également attribués au chef des cuisines et au maître d'hôtel lorsque ceux-ci ne sont pas propriétaires de l'établissement.

D. 650-87, a. 18.

SECTION  7
METS RÉGIONAUX

19.   Lors de son inscription à un concours du mérite de la restauration, un concurrent peut soumettre un mets régional à l'évaluation d'un jury provincial en complétant le paragraphe 4 de l'annexe I intitulé «mets régional».

D. 650-87, a. 19.

20.   Lors de la visite de l'établissement d'un concurrent qui veut soumettre à l'évaluation un mets régional, un jury provincial évalue le mets en fonction de la grille d'évaluation prévue à l'annexe III.

D. 650-87, a. 20.

21.   Le ministre décerne un diplôme de «mérite» au concurrent qui, dans sa catégorie, a obtenu le plus grand nombre de points après évaluation des mets régionaux.

D. 650-87, a. 21.

SECTION  8
DISPOSITIONS FINALES

22.   Omis.

D. 650-87, a. 22.

23.   Omis.

D. 650-87, a. 23.

ANNEXE  I

(a. 1 et 19)

DATE LIMITE D'INSCRIPTION:

FORMULE D'INSCRIPTION AU CONCOURS DU MÉRITE DE LA RESTAURATION

[M-10.1r2#01, voir 1987 G.O. 2, 2346]
 
 1. Identification
 
    Nom de l'établissement:______________________________________________________
 
    Adresse:               ______________________________________________________
 
                           ______________________________________________________
 
    Comité municipal:________________________________Code postal:________________
 
    Téléphone: (___)_________________________________
 
    Nom de l'exploitant de l'établissement:______________________________________
 
                                           ______________________________________
 
                                           ______________________________________
 
                                           ______________________________________
 
    Nom du chef des cuisines:____________________________________________________
 
    Nom du maître d'hôtel:_______________________________________________________
 
 2. Conditions d'admission
 
    L'établissement se classe dans:
 
    1° la catégorie «restauration de niveau supérieur»                   □
 
    2°  la catégorie «restauration de niveau intermédiaire»              □
 
    3° la catégorie "restauration de niveau familial»                    □
 
    4° la catégorie «restauration de niveau populaire
       avec service aux tables»                                          □
 
       Depuis combien de temps l'établissement de restauration faisant l'objet du
       concours est-il en opération?
 
       (minimum de trois ans)____________________________________________________
 
       Période d'ouverture: du mois de___________________________________________
 
       au mois de:_______________________________________________________________
 
       (minimum de quatre mois consécutifs).
 
       Au cours des deux années précédant la date de son inscription ou pendant
       la durée du concours, à moins qu'il n'en ait obtenu le pardon, le
       concurrent a-t-il été déclaré coupable ou s'est-il avoué coupable
       d'une infraction:
 
       a) à la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les
          aliments (L.R.Q., c. P-29) ou à un règlement adopté en vertu
          de celle-ci;
 
       b) à la Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés
          (L.R.Q., c. P-30) ou à un règlement adopté en vertu de celle-ci;
 
       c) à un règlement adopté en vertu de l'article 153.1 ou à l'article
          153.4 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
          (L.R. Q., c. C-37.2);
 
       d) à un règlement adopté en vertu de l'article 336 d ou à l'article
          336 g  de la Charte de la ville de Québec (1929, c. 95);
 
       e) à un règlement adopté en vertu de l'article 41 b ou de l'article
          41 e de la Charte de la ville de Trois-Rivières (1915, c. 90);
 
       f) à un règlement adopté en vertu de l'article 8 b ou à l'article 8 e
          de la Charte de la ville de Sherbrooke (1974, c. 101);
 
       g) aux articles 3, 5 ou 10, à un règlement adopté en vertu de l'article
          11 ou à l'article 12 de la Loi sur l'hôtellerie (L.R.Q., c. H-3);
 
       h) aux articles 80, 81, 83 à 85, 87 à 89, 91, 91.1, 103.1, 107 à 110,
          111, aux paragraphes 9° ou 10° de l'article 112, aux paragraphes 2°
          ou 3° de l'article 114 ou aux articles 117 ou 118 de la Loi sur les
          infractions en matière de boissons  alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1)?
 
                                            Oui □  Non □  
 
 3. Informations
 
    Numéro du permis de restauration délivré par le Gouvernement
    du Québec:___________________________________________________________________
 
    Date d'expiration:___________________________________________________________
 
    Le concurrent détient-il un permis d'alcool? Oui ____Non ____
 
    Le concurrent est-il membre d'une association reliée au secteur de la
    restauration? Oui ____Non ____
 
    Si oui, lesquelles:__________________________________________________________
 
                       __________________________________________________________
 
    Nombre d'employés:___________________________________________________________
 
    Nombre de places assises:____________________________________________________
 
    Jours d'ouverture: du ___________________________au _________________________
 
    Heures d'ouverture: de __________________________heures à____________ heures.
 
    Spécialités:_________________________________________________________________
 
                _________________________________________________________________
 
                _________________________________________________________________
 
 4. Mets régional
 
    Identifier le plat constituant le mets régional et en décrire la recette:
 ________________________________________________________________________________
 
 ________________________________________________________________________________
 
 ________________________________________________________________________________
 
 ________________________________________________________________________________
 
 ________________________________________________________________________________
 
 ________________________________________________________________________________
 
 ________________________________________________________________________________
 
    Je, soussigné, déclare que les renseignements fournis dans cette formule sont exacts.
 
 ________________________________Date:___________________________________________
    Signature du concurrent
 
 Si je suis absent lors de la visite du jury, je délègue_________________________
 
 Veuillez joindre un exemplaire du menu à votre formule d'inscription.

D. 650-87, Ann. I; D. 604-89, a. 6.

ANNEXE  II

(a. 7, 9 et 11)

GRILLE D'ÉVALUATION

Concours du Mérite de la Restauration

1. La table: 40 points

1.1 APPARENCE DES PLATS

    (Décoration de l'assiette, équilibre dans la présentation d'ensemble)

1.2 QUALITÉ DES ALIMENTS

    (Odeur, couleur, saveur, fraîcheur, température)

1.3 ÉVALUATION ORGANOSENSORIELLE DES ALIMENTS CUISINÉS

    (Consistance, texture, saveur, proportion des ingrédients, cuisson)

1.4 ASPECT CONSOMMATION

    (Plats servis conformément au menu, rapport qualité — prix)

2. Le menu: 20 points

2.1 PRÉSENTATION PHYSIQUE

2.2 CONTENU

2.3 ÉQUILIBRE NUTRITIONNEL

2:4 CARTE DES VINS ET BOISSONS

3. Utilisation des produits bio-alimentaires québécois 50 points

3.1 UTILISATION DES PRODUITS BIO-ALIMENTAIRES QUÉBÉCOIS

    (Viandes et charcuteries, poissons et fruits de mer, fruits, légumes, produits de boulangerie et pâtisseries, produits laitiers, autres produits)

4. Originalité et créativité: 20 points

4.1 MISE EN VALEUR DE LA CUISINE QUÉBÉCOISE ET RÉGIONALE PAR L'ORIGINALITÉ ET LA CRÉATIVITÉ DES RECETTES

5. Salubrité de l'aire de service: 10 points

5.1 LES LOCAUX

    (Entrée, salle à manger, salles de toilettes des clients et du personnel)

5.2 L'ÉQUIPEMENT

    (Mobilier, lingerie, verrerie, ustensiles et vaisselle)

5.3 LE PERSONNEL

    (Propreté vestimentaire et hygiène personnelle des employés)

6. Salubrité de l'aire de préparation des aliments: 10 points

6.1 LA CUISINE

    (Tables de travail, équipements, planchers, murs, plafonds, fenêtres)

6.2 ENTREPOSAGE DES ALIMENTS

    (Garde-manger, unités réfrigérées)

6.3 LE PERSONNEL

    (Propreté vestimentaire et hygiène personnelle des employés)

7. Service et courtoisie: 40 points

7.1 SERVICE

    (Connaissance du menu et des vins, description des plats, diligence, amabilité, discrétion du personnel)

7.2 COURTOISIE

    (Au téléphone, à l'arrivée, au départ)

8. Environnement et ambiance: 10 points

8.1 APPARENCE EXTÉRIEURE

    (Immeuble, enseigne publicitaire, aménagement paysager)

8.2 DÉCORATION INTÉRIEURE

8.3 CONFORT ET AMBIANCE

9. Commentaires des juges:

9.1 POINTS FORTS

9.2 POINTS À SURVEILLER

9.3 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

Total: 200 points

D. 650-87, Ann. II.

ANNEXE  III

(a. 20)

GRILLE D'ÉVALUATION

METS RÉGIONAL

Critères d'évaluation pour le mets régional

1. APPARENCE DU PLAT: 10 points

(Décoration de l'assiette, équilibre dans la présentation d'ensemble)

2. QUALITÉ DES ALIMENTS: 10 points

(Odeur, couleur, saveur, fraîcheur, température)

3. ÉVALUATION ORGANOSENSORIELLE DES ALIMENTS CUISINÉS: 10 points

(Consistance, texture, saveur, proportion des ingrédients, cuisson)

4. ASPECT CONSOMMATION: 10 points

(Plat servi conformément au menu, rapport qualité — prix)

5.ORIGINALITÉ ET CRÉATIVITÉ: 10 points

(Mise en valeur de la cuisine québécoise et régionale par l'originalité et la créativité de la recette)

Total: 50 points

D. 650-87, Ann. III.


D. 650-87, 1987 G.O. 2, 2343
D. 604-89, 1989 G.O. 2, 2749