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Libération conditionnelle des détenus, Règlement sur la, R.Q. c. L-1.1, r.2

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Loi habilitante

Libération conditionnelle des détenus, Loi favorisant la, L.R.Q. c. L-1.1

Remplacée le 5 février 2007