Nomination des membres du comité d'experts médicaux, Règlement sur la, R.Q. c. I-7, r.1
- Référence : Nomination des membres du comité d'experts médicaux, Règlement sur la, R.Q. c. I-7, r.1
- Informations sur ce texte : Remplacé implicitement L.Q., 1985, c. 6, a. 504
- Loi habilitante :
Indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-7
Remplacée le 19 août 1985
- Version téléchargée par CanLII le 2005-12-16
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Incluant la Gazette officielle du 30 novembre 2005
c. I-7, r.1
Règlement sur la nomination des membres du comité d'experts médicaux
Remplacé implicitement L.Q., 1985, c. 6, a. 504
